Après la remise du rapport Lecocq, le Premier Ministre a lancé une nouvelle mission spécifique destinée à mieux comprendre la hausse des arrêts maladie, lesquels progressent au rythme d'environ 4 % par an depuis 2014. Les dépenses totales d'indemnités journalières pour maladie (hors accidents du travail) ayant atteint 7,3 milliards d'euros en 2017 (contre 7,1 milliards en 2016, +15 % sur la période 2010-2017).
Nommés par Matignon, Jean-Luc Bérard, DRH du groupe industriel Safran, Stéphane Seiller, magistrat à la Cour des comptes et Stéphane Oustric, professeur de médecine générale ont d’ores et déjà remis en octobre un rapport d’étape comprenant plusieurs pistes de réflexion. Parmi les leviers d’action, la prévention de la désinsertion professionnelle « doit désormais devenir un objectif prioritaire », prônent les deux experts qui préconisent aussi le développement du télétravail comme alternative à l’arrêt de travail court ou dans certains arrêts longs si les pathologies s’avèrent « compatibles avec la poursuite de l’activité ».
D’autres mesures mis en avant par la mission comme la possibilité d’un temps partiel thérapeutique, sans arrêt à temps complet préalable ou l’utilisation obligatoire du système dématérialisé d’avis d’arrêts de travail ont par ailleurs été inscrites dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019.
Autant de pistes qui vont dans le bon sens, aux yeux d’un syndicat comme la CSMF. « Ceci passe nécessairement par un dialogue retrouvé entre le médecin prescripteur, le médecin du travail, et le médecin du contrôle médical de la Sécurité Sociale et doit faire l’objet d’une consultation valorisée correctement au médecin prescripteur, éventuellement réalisée avec les outils de télémédecine », indique le syndicat. Pour le Dr Anne-Michele Chartier, présidente de la CFE-CGC santé au travail, il est effectivement nécessaire d’améliorer l’accompagnement des patients - en particulier dans les arrêts longs - en renforçant la concertation et le partage d’informations entre les services de santé au travail et la médecine de soins. « Que le médecin traitant puisse directement nous adresser le salarié après l’avoir arrêté, est une autre piste intéressante pour optimiser la prise en charge et le suivi des salariés », ajoute le Dr Chartier.
Alors que la mission Bérard-Seiller doit remettre son rapport final courant décembre, le MEDEF y est aussi allé de ses propositions -beaucoup moins consensuelles- pour contribuer à mieux maîtriser les dépenses d’indemnités journalières. L’organisation patronale réclame notamment une action ciblée « systématique » des médecins gros prescripteurs d’arrêts maladies et des salariés concernés, « dès le quatrième arrêt prescrit ». Le MEDEF invite par ailleurs à simplifier le dispositif de la contre-visite médicale à l'initiative de l’employeur, avec allongement du délai de transmission du rapport de contre-visite à l’assurance-maladie et suspension automatique des indemnités dès que le rapport médical conclut à l’absence de justification de l’arrêt.
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