Les kinés proches d’un engagement conventionnel

UN AN PILE après la signature de l’accord entre les syndicats infirmiers et l’assurance-maladie, qui limite de facto la liberté d’installation de cette profession, voilà que les syndicats de masseurs-kinésithérapeutes semblent s’engager dans la même direction. Ils viennent en effet de signer avec l’assurance-maladie un protocole par lequel ils s’engagent à négocier sur les points suivants : la répartition démographique, la simplification administrative, l’efficience de la prise en charge, les actions de prévention, et la rémunération. Et c’est évidemment le premier point qui fait débat.

Le constat est simple. Les 46 000 kinés libéraux sont en effet inégalement répartis sur le territoire, et leur densité varie de 1 à 4 selon les départements, avec une forte concentration de zones dites sur denses dans le Sud de la France. «  Il fallait faire quelque chose, car le statu quo n’était plus tenable. On ne peut plus éluder le problème de la démographie  », indique à ce propos au « Quotidien » Alain Bergeau, président de la FFMKR (Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs), qui ajoute aussitôt ne pas se sentir lié par la signature de ce protocole : «  Ce document est un engagement à négocier, pas à conclure, précise-t-il, et nous ne nous engagerons pas sur la démographie des kinésithérapeutes s’il n’y a pas d’engagement de la CNAM à revaloriser nos honoraires, qui n’ont pas évolué depuis deux ans.  »

Dans le protocole signé, la part belle est laissée au chapitre sur la démographie. On peut notamment y lire que, pour les zones déficitaires en offre de soins de kinésithérapie, «  les partenaires souhaitent favoriser le maintien et les installations en libéral (...) avec la mise en place de mesures d’accompagnement structurantes pour remédier aux difficultés rencontrées  ». Une déclaration d’intention qui ne précise guère la nature des mesures qui seront adoptées. Mais au chapitre des zones sur denses, le flou peut paraître plus inquiétant : «  Les partenaires s’engagent à élaborer et à mettre en œuvre une démarche consistant notamment à réguler l’installation dans les zones sur denses  ». Voilà en effet qui pourrait bien ressembler à l’annonce de futures mesures coercitives, mais Alain Bergeau se veut rassurant : «  Pour les kinés, assure-t-il, on n’a jamais tenté de mettre en place de mesures incitatives en matière de démographie. C’est ce vers quoi nous souhaitons nous orienter. Faisons de l’incitatif pendant deux ans, puis nous évaluerons  ». Le patron de la FFMKR précise d’ailleurs à ce sujet que les mesures à arrêter en la matière devront ressembler bien plus «  à celles qui prévalent chez les médecins qu’à celles entrées en vigueur chez les infirmiers  ». Ces derniers ont en effet adopté, pour les zones sur denses, un dispositif qui prévoit que les nouvelles installations ne pourront s’y faire que si un autre infirmier y a auparavant totalement cessé son activité.

Les négociations s’ouvriront le 29 septembre prochain entre l’assurance-maladie et les syndicats de kinés, et doivent aboutir avant le 31 mars 2010. Au menu de la première séance de négociations, la méthodologie à suivre en matière d’établissement de la cartographie des zones sous et sur denses. Un travail qui n’a encore jamais été réalisé avec précision, et qui revêt toute son importance au vu des mesures de régulation qui pourraient être prises.