Le congé de maternité mis à mal par Bruxelles

Publié le 04/02/2001

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A U plus tard le 4 mai, le gouvernement est tenu de prendre une ordonnance amputant le congé de maternité de deux semaines, conformément à la directive européenne 92/85. Cent personnalités, médecins, syndicalistes, femmes, responsables politiques et salariés de toutes opinions, jugeant la mesure dangereuse pour la santé, demandent à MM. Chirac et Jospin de s'engager à maintenir les dispositions actuelles du code du travail et du code de la Sécurité sociale.

Dans la nuit du 5 au 6 décembre 2000, 15 députés présents à l'Assemblée nationale ont voté un projet de loi « portant habilitation au gouvernement à transposer des directives communautaires et à mettre en œuvre certaines dispositions du droit communautaire ». Parmi les 50 directives concernées, la 92/85, qui autorise le licenciement d'une salariée durant son congé de maternité, lequel est fixé à 14 semaines au minimum, au lieu de 16, dont 2 semaines obligatoires, contre 8 dans l'Hexagone. En outre, aucun congé postnatal n'est imposé, alors que 6 semaines sont ordonnées en France.
Pour les pétitionnaires, « il paraîtrait extrêmement dangereux de réduire la protection actuelle offerte aux femmes enceintes dans notre société ; on pourrait craindre très vite de mesurer comme conséquence une recrudescence des naissances prématurées, avec les risques de décès et surtout de handicaps qu'elles font courir aux enfants nés trop tôt ».
L'un des cent signataires, le Pr Emile Papiernik, de la maternité parisienne Port-Royal (Cochin), impute le faible taux de prématurés en France, 4,6 % (11 % aux Etats-Unis et au Canada), aux règles de protection des femmes enceintes, en particulier le congé de maternité.
La loi d'habilitation des ordonnances, datée du 3 janvier, appelle à transposer le droit européen dans le droit français, enregistrée sous le n° 2001-1. Elle doit être appliquée, au plus tard, quatre mois après sa promulgation au « Journal officiel », le 4 janvier 2001.
Au niveau de l'Organisation internationale du travail (OIT), qui compte 175 Etats membres, la convention 103, sur le même sujet, est en cours de modification. Elle devrait porter le congé de maternité de 12 à 14 semaines (« le Quotidien » du 8 juin). Les organisations non gouvernementales font pression pour que soit institué un congé postnatal de 6 semaines, rémunérées et obligatoires.

Philippe ROY