L ES sénateurs, qui ont l'intention de faire de l'obstruction lors de l'examen du projet de loi sur l'interruption volontaire de grossesse et la contraception, adopté en première lecture par les députés le 5 décembre 2000 (« le Quotidien » du 8) auront du mal à s'appuyer sur les conseils cliniques de l'ANAES relatives à la prise en charge des femmes demandant un avortement.
Ce rapport conçu pour le secrétariat d'Etat à la Santé, qui sera rendu public prochainement, traite, entre autres, de l'IVG à 12 semaines de grossesse comme l'envisage la future législation. « On y définit les bonnes pratiques », en vertu desquelles un avortement à 12 semaines « est un tout petit peu moins simple qu'une intervention à 10 semaines.Mais, a priori, on ne peut pas dire qu'on émet des réserves », explique au « Quotidien » un expert de l'ANAES. « Du fait du volume fœtal, la simple aspiration du contenu utérin n'est pas toujours possible, et il peut alors être nécessaire d'avoir recours à des pinces spécifiques. » Une équipe technique bien formée est de rigueur, sachant qu'il y a « une augmentation modérée des complications au-delà de douze semaines d'aménorrhée ».
Bien entendu, comme par le passé, tout praticien qui le souhaite pourra faire jouer la clause de conscience. En revanche, le service d'orthogénie ou de chirurgie impliqué devra, conformément à sa mission, assurer des IVG.
Pour ce qui est des avortements médicamenteux, souvent utilisés jusqu'à 7 semaines, mais moins fréquemment au-delà, l'ANAES, sans les exclure, leur préfère les interventions chirurgicales.
Il est à noter que l'inscription du futur texte de loi au programme du Sénat était prévue initialement pour les 6 et 7 février ; mais le gouvernement pourrait temporiser en reportant l'examen par les sénateurs au lendemain de la vacance du Parlement, du 12 février au 25 mars, pour causes d'élections municipales.
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