CONGRES HEBDO
Mise à part les problèmes médicaux, les patients insuffisants respiratoires sont confrontés à des problèmes socio-économiques et notamment des problèmes d'assurance.
Les contrats « tout-venant » responsabilité civile, habitation, automobile, ne couvrent pas toujours ce que les assureurs appellent « l'aggravation du risque », c'est-à-dire dans le cas particulier des insuffisants respiratoires, un accident lié au transport ou au stockage de l'oxygène.
En cas de sinistre, l'assureur peut, soit diminuer son intervention sur le plan monétaire, soit ne pas garantir du tout en s'abritant derrière les clauses du contrat habitation, automobile, stipulant que le transport d'oxygène en voiture ou le stockage à domicile n'étaient pas prévus.
Dans les domaines de souscription d'un contrat d'assurance-prévoyance d'indemnités journalières, ou d'assurance complémentaire maladie ou de retraite, la situation est différente : l'assureur a connaissance du risque grâce au questionnaire médical au moment de la souscription ; dans ces conditions il ne peut y avoir de refus de garantie en cas de sinistre.
En revanche, les contrats d'assistance sont ceux qui posent le plus de problèmes car actuellement, tous ne prévoient pas l'aggravation de l'état antérieur à la souscription du contrat. Dans ces conditions, toute maladie, antérieure à la souscription du contrat et qui s'aggrave, modifiera la garantie d'assistance.
Pour éviter cette situation, il faut anticiper et demander à l'assureur, lors de la souscription d'un contrat d'assistance, de couvrir la maladie existante avec les risques de complications qu'elle peut entraîner.
En pratique, il existe des solutions dans les trois domaines que sont la responsabilité civile, l'assurance habitation et automobile.
- Une simple déclaration à l'assureur (lettre recommandée avec accusé de réception) peut éviter tout refus de garantie en cas de sinistre : soit dans le cas d'une maladie qui, survenue après souscription du contrat d'assurance, s'aggrave et nécessite une assistance respiratoire, soit dans le cas du sujet qui souscrit un contrat au début de sa maladie : doit prévenir que son traitement nécessite un stockage d'oxygène à domicile et éventuellement un transport de bouteilles d'oxygène dans son véhicule.
La déclaration préalable permet à l'assureur, en toute connaissance de cause, soit de refuser, soit de majorer la cotisation.
- Les associations qui fournissent l'assistance technique peuvent, lorsque les malade ne sont pas en état physiquement ou intellectuellement de faire la démarche auprès de leur assureur, souscrire pour leur compte une garantie responsabilité civile et risques locatifs de leur habitation. En cas de sinistre, le contrat d'assurance de l'installateur se substituera à celui du malade.
Une difficulté persiste : la couverture d'un prêt pour la construction d'une maison, l'achat d'une voiture ou les biens de consommation courante. Bien que la qualité des soins permette actuellement d'augmenter l'espérance de vie, il est difficile pour des patients atteints d'une maladie aussi invalidante que l'insuffisance respiratoire chronique d'obtenir des prêts de la part des banques. Cependant, des associations d'assureurs peuvent consentir des prêts dans des conditions intéressantes.
Entretien avec M. C. Carnat, agent général d'assurances spécialisé dans les risques médicaux, Paris.
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