Expertise judiciaire : les médecins hospitaliers exclus des collaborateurs occasionnels du service public, bronca des syndicats

Le gouvernement a exclu par un amendement au budget de la Sécu (PLFSS) 2019, en cours d'examen au Parlement, les experts judiciaires et par là même les médecins hospitaliers de la liste des collaborateurs occasionnels du service public (COSP). 

88 % des expertises psychiatriques sont le fait de praticiens hospitaliers (PH), pour l'essentiel psychiatres, gériatres, mais aussi psychologues.

Jusque-là, les PH pratiquant des expertises – en plus de leur travail – étaient salariés de la justice et donc rattachés au régime général. Or, cette exclusion les rattache mécaniquement au régime des indépendants. Conséquence : une baisse de revenus en raison des charges supplémentaires (URSSAF, retraite), sans contrepartie financière.

Ce n'est pas la première fois que les praticiens hospitaliers font face à une décision similaire.

Appel au boycott

Les cinq centrales de praticiens hospitaliers (Avenir hospitalier, CMH, CPH, INPH et SNAM-HP) s'insurgent de concert contre une décision de Bercy adoptée « sans discussion ». « Ce gouvernement semble complètement étranger à la notion même de concertation », déplorent les professionnels dans un communiqué commun. « Faut-il rappeler la désaffection que connaît cette activité tant les conditions de valorisation et de pratique sont peu gratifiantes ? », insistent-ils.

L’ensemble des centrales syndicales appellent tous les praticiens impliqués dans la pratique des expertises judiciaires à « refuser les missions qui leur sont proposées, jusqu’à ce qu’un texte de loi inscrive cet exercice dans le cadre du statut de COSP quelle que soit leur activité principale, libérale ou salariée ». 

« Ce boycott va considérablement diminuer le vivier de médecins experts dont la justice a grand besoin. On espère donc que le gouvernement va se rendre compte de son erreur », analyse Jacques Trévidic, président d'Avenir hospitalier.

Après une première lecture du PLFSS à l'Assemblée nationale votée ce mardi, les sénateurs prendront la main à partir du 7 novembre. Une occasion pour les PH d'amender par l'entremise d'élus compréhensifs cette mesure gênante.