Santé mentale

EPSM de Vendée, des dysfonctionnements graves portant atteinte à la dignité des patients et à leurs droits fondamentaux

Publié le 03/11/2022

Crédit photo : BURGER/PHANIE

La visite de l’établissement public de santé mentale (EPSM) de Vendée – centre hospitalier Georges Mazurelle de La Roche-sur-Yon – effectuée par six contrôleurs du 27 juin au 6 juillet 2022 a donné lieu au constat d’un nombre important de dysfonctionnements graves portant atteinte à la dignité des patients et à leurs droits fondamentaux, selon le contrôleur général des privations de libertés dans un avis rendu fin octobre. « L'établissement a des moyens budgétaires immobiliers satisfaisants », mais manque cruellement de ressources humaines. « Les médecins sont insuffisamment présents dans les unités ; les patients sont souvent vus de façon expéditive au cours d’entretiens dont la durée peut être inférieure à cinq minutes », arguent les contrôleurs. Le rapport est accablant. Par exemple, rien que pour l'accès du patient au juge des libertés et des détentions, ses droits ne sont pas respectés. Certes, entre le 1^er janvier et le 21 juin 2022, 103 certificats médicaux de non-présentation ont été rédigés pour 330 convocations devant le JLD (31 %). Mais aucune analyse des situations d’incompatibilité ne semble être réalisée. « Les certificats médicaux attestant de l’incompatibilité de l’état de certains patients avec leur audition par le JLD sont des documents types non motivés, souvent rédigés plusieurs jours avant l’audience », déplorent les contrôleurs. Autre exemple concernant les pratiques d’isolement et de contention, les systèmes d’enregistrement mis en place sont « inadaptés, rudimentaires, multiples, souvent mal maîtrisés par les utilisateurs » et, en conséquence, mal renseignés. Certains isolements ne sont pas enregistrés.