L E réseau expérimental de soins palliatifs à domicile, promu par l'association SPAD du Faucigny sur dix cantons de Haute-Savoie, a été agréé pour trois ans par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité (arrêté daté du 23 mars). Cet agrément intervient plus de deux ans après l'avis favorable du conseil d'orientation des filières et réseaux de soins, surnommé « Commission Soubie ».
C'est le neuvième réseau de soins à être agréé dans le cadre de cette procédure.
Organisé autour d'une équipe de coordination, d'une équipe soignante et de lits relais en établissement, le réseau vise à « améliorer la qualité des soins palliatifs prodigués aux malades en fin de vie tout en évitant les soins lourds et inutiles ou les hospitalisations coûteuses ». A titre dérogatoire, les caisses d'assurance-maladie paieront deux forfaits au médecin qui coordonnera ses soins palliatifs à domicile. Un forfait de 106,71 euros (700 francs) par patient est prévu pour rémunérer la visite à l'hôpital, la mise en place du dossier médical établi lorsqu'un patient entre dans ce réseau de soins palliatifs et la visite du protocole de prise en charge à domicile qui définit, en concertation avec les différents professionnels de santé membres du réseau, les soins à prodiguer à un malade en fin de vie.
Le médecin coordonnateur aura droit aussi à un forfait d'astreinte, de 457,35 euros (3 000 F) pour une astreinte d'une semaine, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Durant cette astreinte, il s'engage notamment à répondre 7 jours sur 7 au médecin traitant en cas de difficultés de prise en charge du patient.
Par ailleurs, outre les paiements à l'acte, les praticiens libéraux qui interviennent dans ce réseau recevront une rémunération forfaitaire par patient et par réunion de coordination, égale à 38,11 euros (250 F) pour les médecins généralistes et 22,87 euros (150 F) pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes. Les patients du réseau bénéficieront d'une dispense d'avance des frais, sauf pour la part correspondant au ticket modérateur.
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