Contrôleure général des privations de liberté

Dysfonctionnements graves au sein du centre de santé mentale de Lens

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Publié le 03/03/2022

Crédit photo : SCIENCE SOURCE/PHANIE

Les équipes de la contrôleuse générale des privations de libertés, Dominique Simonnot, viennent de tacler sévèrement le centre de santé mentale Jean-Baptiste Pussin de Lens (62). « Les patients, y compris en soins libres, sont cloîtrés, souffrent de conditions d’hospitalisation médiocres, de placements à l’isolement indignes », indiquent les contrôleurs. Cette situation serait aggravée par le fait que les patients n'ont pas le droit de sortir et que les juges ne se déplacent pas dans l'établissement. Résultat, les patients manquent régulièrement les audiences qui concernent directement leur enfermement. Pire, est notée « une absence de pilotage global qui accentue la désorganisation, les privations de liberté irrégulières, les mesures d'isolement et de contention sans décision médicale, notamment pour les patients en soins libres, et un insuffisant respect du droit ». Les errements sont multiples et pointés du doigt : L’isolement et la contention sont pratiqués majoritairement en dehors d’espaces spécifiques, sur des patients adultes comme mineurs fréquemment hospitalisés en soins libres, parfois en dépit de décisions médicales. C'est surtout au niveau de l'organisation et donc des droits des patients que les contrôleurs attirent l'attention. Des marges d'amélioration importantes sont attendues. Exemple, les patients en soins sans consentement ne reçoivent aucune information. Le cadre juridique dont ils doivent bénéficier n'est pas respecté. Conséquence, sur les six derniers mois de 2021, pour les quatre établissements de santé mentale du ressort du tribunal judiciaire de Béthune, le taux de présentation des patients devant le JLD est de 37 %. Le juge des libertés ne se rend pas au site mais sur un autre EPSM Val de Lys Artois à Saint Venant. Un facteur aggravant est le manque de personnel et une faiblesse de l'accompagnement de la tutelle. Retrouvez les recommandations publiées au Journal officiel ici.