L A proposition de loi renforçant et simplifiant les conditions de l'adoption internationale a été votée définitivement par le Parlement le 24 janvier.
Selon le dispositif prévu, toute adoption, prononcée régulièrement hors de France, est de plein droit reconnue dans l'Hexagone, avec les mêmes effets. Lorsque l'adoption plénière, qui entraîne la rupture de tous liens légaux avec la famille biologique et le pays d'origine, n'a pas été homologuée, elle peut être entérinée par la justice française, à condition qu'il y ait eu consentement « libre », « sans contrepartie » et pleinement « éclairé », du représentant légal de l'enfant.
En outre, précise le texte, une adoption n'est pas envisageable avec un enfant originaire d'une région prohibant cette pratique, à l'instar du Maroc en raison du droit coranique, sauf si l'adopté « est né et réside habituellement en France », et pour ceux dont la procédure d'adoption est engagée.
Parallèlement, l'adoption ne peut être ratifiée si la loi nationale de l'un et l'autre des époux l'interdit (« le Quotidien » du 15 janvier). Ainsi, a tenu à expliquer le Pr Jean-François Mattei, président du groupe Démocratie libérale à l'Assemblée et parrain de la proposition, « nous voulons favoriser l'adoption démarche d'amour, et empêcher l'utilisation des enfants adoptés à des fins innommables et dans des conditions insupportables ». La ministre de la Justice, Marylise Lebranchu, a rappelé, de son côté, que la jurisprudence prévoit que « tout ce qui a trait au consentement (de l'adopté) , à l'adoption et à la filiation relève du droit » du pays d'origine de l'enfant.
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