Dépendance : le Sénat adopte le texte du gouvernement modifié

Publié le 29/10/2015

Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi en deuxième lecture le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement après l'avoir modifié. Le texte doit à présent faire l'objet d'une commission mixte paritaire, 7 députés et 7 sénateurs qui devront essayer de trouver une version commune aux deux chambres.

Centré sur le maintien à domicile, le projet de loi, qui doit être financé par 645 millions d'euros par an provenant d'une taxe sur les pensions des retraités imposables (Casa), prévoit une prise en charge financière accrue des aides à domicile, une reconnaissance des aidants familiaux ou des mesures sur le logement. La mesure phare du projet, d'un coût annuel de 375 millions d'euros, est une revalorisation de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), à domicile, de près de 700.000 personnes âgées.

En séance, les sénateurs ont notamment levé l'un des derniers obstacles à l'attribution de logements sociaux à des personnes en perte d'autonomie liée à l'âge ou au handicap. Ils ont permis au proche aidant, en cas de dégradation soudaine de l'état de santé de la personne aidée ou d'une situation nécessitant son action, de se rendre disponible immédiatement. Le Sénat a également décidé que le conseil départemental serait systématiquement informé d'un manquement constaté par les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'encontre d'un EHPAD. Par ailleurs, il est revenu sur la création d'un Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge, défendue par l'Assemblée nationale et par le gouvernement, estimant que le Haut Conseil de l'âge, qui était prévu dans le projet de loi initial, correspondait davantage à la vision portée par le projet de loi.