DESTINÉE à simplifier le calcul des frais de voiture pour les contribuables concernés, l’évaluation forfaitaire des frais de carburant des véhicules automobiles et des deux-roues motorisés s’applique, quelle que soit la nature de la location : location simple, crédit-bail ou leasing. Elle a dû être exercée a priori, c’est-à-dire au 1er janvier 2005, l’inscription de frais réels à un compte de charge durant l’année d’imposition valant renonciation à cette option. Bien entendu, l’application de ces barèmes forfaitaires ne dispense pas le médecin de justifier précisément de l’utilisation effective pour les besoins de son activité professionnelle du véhicule concerné et la réalité du kilométrage parcouru. Attention : si vous êtes propriétaire de votre véhicule et non locataire, vous devez utiliser le barème kilométrique, auquel nous consacrerons comme chaque année un article.
(BOI 5 F-5-06, n° 25 du 10 février 2006).
Location de véhicules automobiles (en euros par kilomètre) | ||||
Puissance fiscale | Super | Diesel | Super sans plomb | GPL |
3 à 4 CV | 0,088 | 0,058 | 0,077 | 0,048 |
5 à 7 CV | 0,102 | 0,070 | 0,095 | 0,059 |
8 et 9 CV | 0,121 | 0,083 | 0,113 | 0,070 |
10 et 11 CV | 0,137 | 0,094 | 0,127 | 0,079 |
12 CV et plus | 0,152 | 0,104 | 0,142 | 0,088 |
Exemple : un médecin qui a parcouru, en 2005, 6 000 km à titre professionnel avec une automobile de 8 CV à motorisation diesel en location, peut obtenir la déduction, au titredes frais de carburant, de 6 000 x 0,083 = 498 . |
Location de vélomoteurs, scooters et motocyclettes (en euros par kilomètre) | |
Cylindrée ou puissance | Frais de carburant au kilomètre |
Moins de 50 cm3 | 0,025 |
De 50 à 125 cm3 | 0,050 |
3, 4 et 5 CV | 0,065 |
Au-delà de 5 CV | 0,088 |
Exemple : pour un parcours en 2005 de 3 000 km effectué à titre professionnel avecune moto de 5 CV en crédit-bail, le montant des frais de carburant est évalué à 3 000 x0,065 = 195 . |
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