Certificat de complaisance : un psychiatre comparaît en appel devant l’Ordre

Le Dr Jean Rodriguez, aujourd’hui psychiatre libéral dans le Vaucluse, a comparu en appel, le 3 décembre, devant le conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM). Le praticien espère faire annuler un blâme, infligé en 2014 par la chambre disciplinaire de première instance de PACA pour non-respect du code de déontologie, suite à la plainte d’un employeur.

Lien entre santé et conditions de travail

Les faits remontent à 2011. Le Dr Rodriguez, alors psychiatre hospitalier à l’hôpital de Montfavet (Vaucluse), diagnostique un stress post-traumatique chez une patiente qui l’a consulté. Il rédige « deux courriers » établissant un lien entre la pathologie de cette patiente et ses conditions de travail. Ces courriers sont adressés au médecin conseil de la CPAM ainsi qu’au médecin du travail, par le biais de la patiente, afin que la pathologie soit reconnue comme un accident du travail.

En 2013, l’employée est déclarée inapte et licenciée. Elle lance alors une procédure aux prud’hommes s’appuyant sur les documents médicaux du Dr Rodriguez, avant de les retirer à la demande du praticien.

L’entreprise Zôdio (groupe Mulliez) qui employait la salariée dépose une plainte devant le conseil départemental de l’Ordre du Vaucluse.

En février 2014, la chambre disciplinaire de l’Ordre de la région PACA reproche au psychiatre hospitalier d’avoir décrit dans son courrier « des faits auxquels il n’avait pas assisté » et d’avoir établi un certificat de complaisance. Le médecin fait appel.

Aucun document médical à l’appui

Lors de l’audience, Me Bénédicte Anav, avocate du psychiatre, a demandé l’annulation du blâme et a pointé les irrégularités administratives du dossier. « Dans cette affaire, aucun document médical n’a été produit car l’avocat de la salariée les a retirés » du procès prud’homal, a-t-elle plaidé.

Selon l’avocate, les courriers à destination du médecin conseil et du travail n’étaient pas des certificats médicaux. Le Dr Rodriguez reste pour sa part dans l’incompréhension de la décision de ses pairs. « Les médecins sont dans l’obligation de signaler les cas suspectés d’être des cas de harcèlement », se défend-il. À la fin de l’audience ordinale, il a rappelé avec émotion le serment d’Hippocrate.

La décision de l’Ordre national est attendue dans cinq à six semaines. Si elle suit celle du conseil régional, le Dr Rodriguez ira se pourvoir en conseil d’État.

38 autres affaires similaires

Une quinzaine de personnes, associations de médecins et de patients soutenant le Dr Rodriguez, se sont rassemblées jeudi devant le CNOM pour protester contre la sanction infligée au médecin, jugée « illégitime ».

Elles s’alarment de la recrudescence de ces « attaques » contre la profession. Parmi ces personnes, le Dr Dominique Huez, ancien médecin du travail et vice-président de l’association santé et médecine du travail (a-SMT), également condamné à une peine d’avertissement dont il a fait appel en janvier 2014.

Selon lui, 38 autres affaires concernent des plaintes d’employeurs. « Elles visent des médecins du travail, psychiatres ou généralistes et leur nombre est très sous-estimé », conclut-il.