Maison médicale de garde lyonnaise

Une longue liste d’« anomalies », selon la MRS

Publié le 12/02/2009

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LES MAISONS médicales de garde (MMG) peuvent recevoir des subventions du FIQCS (fonds d’aide à la qualité et à la coordination des soins), à la condition de remplir le cahier des charges élaboré à leur sujet, et de respecter les textes réglementaires et législatifs en vigueur. C’est à ce titre que le Dr Frédérique Grain, présidente de l’association APMMGLL (Association pour la promotion des maisons médicales de garde libérales lyonnaises, qui a reçu en 2008 plus de 400 000 euros de subventions du FIQCS, ou Fonds d’aide à la qualité et la coordination des soins, et qui gère quatre antennes d’une même MMG à Lyon), a reçu au mois de septembre 2008 un courrier de la Mission régionale de santé (MRS). Cette lettre l’informait de la prochaine tenue d’un contrôle qui s’est déroulé entre le mois de septembre et le mois de décembre 2008. Il faut préciser que le rapport intermédiaire de la mission de contrôle de la MRS que « Le Quotidien » a pu se procurer ne constitue pas le rapport définitif. Celui-ci doit être finalisé courant mars, il sera contradictoire et inclura les réponses de l’APMMGLL.

Il n’empêche, ce rapport détaillé de 137 pages n’épargne pas la MMG lyonnaise et épingle 52 « anomalies sur tous les points étudiés lors du contrôle ». Certes, toutes ces anomalies ne constituent pas forcément de graves dysfonctionnements et ne méritent pas qu’on s’y arrête. Mais certains points soulevés par le rapport posent question, comme l’ « affectation d’un bureau à double activité, administrative et médicale » ; la « mauvaise adaptation de certains locaux à l’activité médicale, au regard du principe de confidentialité » ; l’ « absence d’information donnée aux patients sur les tarifs du secteur conventionnel, et absence d’information sur l’exercice des médecins de garde en secteur II avec dépassements d’honoraires » ; le « fort pourcentage de gardes effectuées par quelques médecins seulement » ; l’ « absence de pratique systématique du tiers-payant pour les patients régulés » ; et enfin le « faible pourcentage de patients régulés dans l’activité globale ». Pour être complet, le rapport précise que l’analyse de la patientèle démontre que la MMG remplit bien son rôle de PDS et ne constitue nullement une sorte de cabinet médical secondaire pour les médecins qui participent à son activité.

Essuyer les plâtres.

Contacté par le « Quotidien », le Dr Patrick Romestaing est le président du conseil départemental de l’Ordre des médecins (CDOM) du Rhône. Il précise tout d’abord que le CDOM « est un acteur important et fédérant de la MMG lyonnaise » et que l’institution qu’il préside a participé à toutes les réunions de travail qui ont permis la mise en place « avant presque tout le monde », de la structure de PDS lyonnaise. Une manière de dire que l’APMMGLL a en quelque sorte essuyé les plâtres, et qu’il convient d’excuser des gens qui innovent sans modèle de référence sur lequel s’appuyer. Patrick Romestaing ajoute sur un plan général que la MMG lyonnaise « a une grosse activité, elle contribue à désengorger les urgences, les patients y sont reçus dans la demi-heure avec un faible taux de réorientation vers les urgences, ce qui prouve que le patient est au bon endroit ».

Quant aux griefs formulés par le rapport, il analyse les plus marquants. La faiblesse du nombre d’actes régulés ? « Le 15 et le numéro de régulation libérale sont débordés, si bien que les patients vont spontanément à la MMG. On ne peut pas le reprocher à l’association ». Sur ce même thème, le Dr Frédérique Grain, présidente de l’APMMGLL, également contactée par « Le Quotidien », ne dit pas autre chose : « Nous n’arrêtons pas de dire aux patients qu’ils ne doivent venir qu’après régulation. Mais pouvons-nous ne pas recevoir des gens qui ont pris la peine de se déplacer » ?

Sur l’absence d’information aux patients sur les tarifs pratiqués, le Dr Romestaing est plus mesuré, et indique avoir adressé deux courriers à l’association pour leur faire remarquer que dans la mesure où les patients n’ont pas le choix du médecin dans une MMG, « les tarifs appliqués doivent être ceux du secteur I, sauf dans le cas rare d’une exigence particulière du patient. Ce n’est pas la loi qui le dit, mais c’est une exigence éthique et déontologique ». Le rapport précise en outre sur ce sujet qu’environ 20 % des actes de PDS effectués par la MMG sont côtés en secteur II, ce qui fait réagir le Dr Grain : « Il y a dépassement et dépassement, et le rapport ne dit rien sur les montants moyens. Nous sommes en train d’analyser cela mais je pense que beaucoup de dépassements sont de simples arrondis à l’euro supérieur ».

Le silence de la loi.

Sur le fait qu’un petit nombre de médecins assurent un grand nombre de gardes, Patrick Romestaing comme Frédérique Grain sont sur la même longueur d’onde. « Il n’est pas sain qu’un petit nombre de médecins prenne un maximum de garde », reconnaît le premier, pour qui le règlement intérieur de l’association précise qu’un même médecin ne doit pas prendre plus de quatre gardes par mois. « Le règlement intérieur est une chose, ajoute Frédérique Grain, mais aucun texte officiel n’interdit à un même médecin d’enchaîner les gardes ». Selon la présidente de l’association, il serait arrivé que des médecins de garde arrivent accompagnés de leur avocat pour ne pas être empêchés de pouvoir assurer des gardes supplémentaires. « J’essaie de freiner ces pratiques, conclut Frédérique Grain sur ce sujet, mais je me heurte au silence de la loi ».

Revenir ici sur tous les points soulevés par le rapport serait long et fastidieux. Mais pour le Dr Romestaing, au-delà des reproches formulés, « l’activité de la MMG me semble saine et ne génère pas de rente de situation. Cette MMG est une très bonne réponse à la problématique de la PDS lyonnaise. Le rapport ne relève aucune malversation financière, tout au plus des problèmes qu’il est possible de résoudre. Ces médecins gèrent l’association en plus de leur activité libérale, ce n’est pas leur boulot, il faut être indulgent ».

Quant à Frédérique Grain, elle trouve « sévère » le jugement porté par le rapport : « Ca donne envie de tout laisser tomber et de laisser les gens retourner aux urgences, soupire-t-elle. J’aurais aimé que ce rapport nous donne des conseils au lieu de se contenter d’énumérer ce qui ne va pas ». Mais elle n’est pas pour autant inquiète pour l’avenir : « Il n’est pas possible de revenir en arrière, nous allons nous remettre au travail, analyser tous les points notés par le rapport et revoir notre gestion ».