La décision de la cour d’appel de Rennes, même si elle prend soin de ne pas l’officialiser, pourrait être une étape vers la reconnaissance du mariage homosexuel. C’est comme cela, en tout cas, que l’a accueillie Wilfrid Avrillon : « une reconnaissance du mariage pour tous, de la parentalité pour deux parents du même sexe ».
Cet ingénieur informatique de 42 ans se bat depuis plusieurs années pour faire reconnaître sa nouvelle identité sexuelle. Cet homme marié qui a toujours été soutenu par son épouse, est devenu femme après plusieurs interventions. La cour d’appel de Rennes a décidé ce mardi de valider sa demande de changement d’identité, infirmant le jugement du tribunal correctionnel de Brest, qui avait rejeté en première instance, en décembre 2011, cette demande au motif qu’elle aurait entraîné la reconnaissance de facto d’un mariage homosexuel. La décision va également à l’encontre des réquisitions du procureur général qui avançait les mêmes raisons lors de l’audience tenue à huis clos à Rennes, le 25 juin dernier.
Dans son arrêt, la cour d’appel précise : « Wilfrid Avrillon, né de sexe masculin (...) est désormais de sexe féminin et il portera le prénom de Chloé en lieu et place de celui de Wilfrid. » La mention sera inscrite en marge de son acte de naissance. « Nul ne conteste que l’appelant ne soit effectivement devenu une femme, de façon légitime et définitive. Dès lors, il ne saurait sans infraction à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme lui être refusé d’avoir un état civil en conformité avec son identité véritable », explique la Cour. En revanche, aucune rectification ne figurera en marge de l’acte de mariage car cela « consacrerait de fait l’existence d’une union entre deux personnes de même sexe, ce qui, en l’état du droit positif français, demeure contraire à l’ordre public ».
Réaction de Chloé, qui a épousé Marie il y a 15 ans et avec laquelle elle a eu trois garçons : « Ça ne change rien, on reste mariées. »
Le projet de loi ouvrant le droit au mariage aux couples de même sexe sera présenté en conseil des ministres le 31 octobre.
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