Un fonds d’urgence de 50 millions d’euros

L’EX-MINISTRE de la Cohésion Sociale Roselyne Bachelot avait péniblement obtenu fin 2011 la création d’un fonds d’aide exceptionnelle de 50 millions d’euros répartis en deux ans (2012 et 2013), alors que la réforme de la dépendance, promesse du candidat Nicolas Sarkozy, mourrait à petit feu. Michèle Delaunay souhaite, elle, agir sans plus attendre en faveur du secteur de l’aide à domicile, qui est « au cœur de la politique de l’âge ». Elle a présenté hier mercredi un amendement pour l’attribution d’un fonds d’urgence de 50 millions d’euros en 2013, prélevés sur les réserves de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

Cette manne devrait bénéficier aux structures les plus en difficulté, en priorité celles qui n’ont pas encore reçu d’aides. Elles seront choisies par les Agences régionales de santé (ARS) sur l’avis de commissions impliquant les départements. Pour être éligibles, les services doivent être viables financièrement ou dans une dynamique de retour à l’équilibre et s’engager en faveur de la professionnalisation des agents et de la prévention. « Ces 50 millions d’euros correspondent au chiffre estimé par les ARS, qui ont connaissance des besoins du terrain ». Le précédent plan aurait déjà aidé 776 services en 2012.

Michèle Delaunay espère, à travers ce fonds d’urgence, donner les impulsions qui se retrouveront dans la loi sur la dépendance prévue pour 2014. Le soutien au secteur de l’aide à domicile s’inscrit « dans la bataille de l’emploi », a souligné la ministre déléguée. D’ici 2020, 300 000 postes seraient à pourvoir, selon les chiffres de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES).

Un public féminin.

La professionnalisation, « avec des évolutions de carrières et de salaires », est indispensable, a argué Michèle Delaunay. « D’une part, il faut placer au chevet des personnes dépendantes des aides compétentes, qui puissent aussi faire de la prévention. D’autre part, c’est le gage de l’attractivité du secteur », a-t-elle commenté. Les femmes seraient en partie les gagnantes de cette politique : « Un des objectifs sous-jacents est d’aider un public majoritairement féminin et peu qualifié », explique Michèle Delaunay.

Les expérimentations déjà en cours devraient aussi recevoir leur part du gâteau. La ministre a notamment plébiscité le département du Doubs qui s’essaie à un rapprochement entre services d’aide à domicile et services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et applique la tarification globale. Un arrêté du 21 septembre 2012 vient par ailleurs de donner un cadre juridique à l’expérimentation de nouvelles tarifications, autres que partielles. « Si les premiers résultats sont très favorables, nous espérons pouvoir les étendre à d’autres départements », avance prudemment la ministre.

Enfin les départements pourraient souffler, bien que ces 50 millions ne compensent pas les deniers qu’ils ont déjà versés aux structures exsangues. Ils attendent eux aussi un fonds d’urgence, prélevés sur les réserves de la CNSA, qui s’élèvent à 343 millions d’euros. « Mais rien est arbitré jusqu’à présent », précise Michèle Delaunay.