La Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) s'est mise d'accord avec les six fédérations nationales de taxis pour réguler l'évolution des tarifs du dans les cinq prochaines années. Le protocole signé vise à encadrer les négociations des conventions locales qui se dérouleront du 1er décembre 2018 au 1er février 2019 entre les entreprises de taxi et les caisses primaires.
Comme le précise la CNAM, le taxi est aujourd'hui « le premier poste des dépenses de transports (1,86 milliard d'euros sur plus de 4 milliards d'euros en 2017) » et bénéficie d'une progression dynamique (+6,5 % entre 2016 et 2017) jugée « difficilement soutenable à long terme ».
Ce protocole d'accord avec les taxis intervient alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 prévoit 135 millions d'euros d'économies sur les transports sanitaires et qu'une réforme du financement des transports inter-hospitaliers provoque la grogne des ambulanciers.
Plusieurs leviers d'économies ont été définis afin de permettre, selon la CNAM, de « garantir à la profession des taxis un équilibre économique » dans un contexte où le transport de malades représente une « part significative » de leur activité, « tout en garantissant la soutenabilité de ces prises en charge pour le système de santé ».
Désindexation
À partir de 2019, les évolutions des tarifs préfectoraux des courses ordinaires de taxi (déterminés par Bercy) ne seront plus systématiquement prises en compte pour fixer les tarifs de prise en charge des transports de malades. Cette désindexation sera partielle pour 2019 – puis totale entre 2020 et 2021 – avant de revenir à une indexation totale en 2023.
L'accord prévoit également la modulation des taux de remise appliqués localement et fixés au niveau départemental. Ce taux de remise (appliqué au tarif de prise en charge des transports de taxi) est en moyenne légèrement supérieur à 10 % mais les situations sont différentes selon les départements. Les taxis ont accepté une augmentation forfaitaire de 1,5 point de leurs taux de remise en 2019. Entre 2021 et 2022, le taux de remise sera fixé « en fonction de l'évolution des dépenses de taxi de chaque département ».
Des mesures additionnelles sont prévues pour favoriser le transport partagé et l'usage de véhicules spécialement équipés lors du transport de personnes à mobilité réduite. La CNAM n'a pas précisé le montant des économies espérées.
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