De la monnaie sonnante et trébuchante et l'ouverture d'une concertation sur le temps de travail. C'est ce que Marisol Touraine a mis sur la table, mardi dernier, pour désamorcer la crise qui couvait chez les médecins hospitaliers. La ministre de la Santé a ainsi annoncé la concrétisation de cinq « actions prioritaires » du plan attractivité des carrières médicales qui « entreront en vigueur à la fin de l'année 2016 ». De source syndicale, 250 à 300 millions d'euros – provenant en partie d'un moindre recours à l'intérim – devraient financer ce plan d'ici à 2019.
« C'est l'aboutissement d'un processus de concertation entamé en novembre 2015 et une réponse à l'impatience des syndicats de PH, qui avaient appelé à la grève du 26 septembre dans le but de nous mettre la pression », a précisé le ministère de la Santé au « Quotidien ». C'est aussi un moyen pour Ségur de calmer le jeu à l'hôpital, à l'aube d'une précampagne électorale. De fait, ce train de mesures a aussitôt hypothéqué la seconde journée de grève des PH qui était programmée le 12 octobre.
jusqu’à 30 000 euros pour trois ans d'engagement
Mesure phare : pour inciter 3 000 jeunes diplômés d'ici à 2018 à choisir le secteur public hospitalier, le gouvernement crée une prime d'engagement (au moins trois ans sur un poste difficile). Cette carotte de 10 000, 20 000 ou 30 000 euros fonctionne selon un mécanisme à deux entrées : le choix d'une spécialité en tension nationale qui cumule 250 postes non pourvus et un taux de vacance élevé (10 000 euros) et la fragilité du territoire ciblé (20 000 euros), les deux montants pouvant se cumuler. Avec 38 % de vacance et 1 000 postes non pourvus, les jeunes radiologues et anesthésistes peuvent y prétendre dès cette année.
Autre incitation : alors que les groupements hospitaliers de territoire (GHT) prennent corps, Marisol Touraine dépoussière opportunément la prime d'exercice territorial valorisant l'activité partagée entre plusieurs établissements. À la clé : 250, 450, 700 ou 1 000 euros brut mensuels en fonction du nombre de demi-journées travaillés hors site.
Créée en 2000, l'indemnité d'engagement de service public exclusif (IESPE de 487 euros par mois) sera dotée d'un second palier tarifaire de 700 euros brut mensuels pour récompenser les 15 000 praticiens sans activité libérale depuis au moins 15 ans.
Quant aux jeunes contractuels, ils bénéficieront de la même couverture sociale que leurs aînés titulaires – dont le maintien du salaire pendant la maternité. Nouveauté : les jeunes médecins en période probatoire auront le droit de travailler à temps partiel.
Enfin, le ministère a décidé de prendre en compte les soins programmés en première partie de soirée (consultations, bloc, radiologie, etc.) dans l'organisation du temps de travail. L'heure d'ouverture et de fermeture de cette troisième plage horaire ainsi que les activités concernées sont laissées à la négociation locale.
Temps de travail : protocole sous 15 jours
En ouvrant parallèlement une seconde séquence de concertation sur l'organisation et la gestion du temps de travail à l'hôpital, la ministre espère acheter durablement la paix sociale. Au programme : reconnaissance des valences non cliniques (enseignement, recherche, institutionnel) ; homogénéisation du temps de travail additionnel (320 euros) et des astreintes (42 euros) ; impact des sujétions liées à la permanence des soins ; meilleure reconnaissance de certaines gardes de nuit. « L’objectif est de garantir le respect des 48 heures hebdomadaires », assure Marisol Touraine. Un « protocole d’accord de méthode » devrait être cosigné (avec la FHF et les conférences médicales et de directeurs généraux) « dans les 15 prochains jours ».
Si les PH ont salué ce plan, des divergences – récurrentes – émergent sur la suite à donner au mouvement de grève. En milieu de semaine, Avenir Hospitalier et la CPH préféraient garder en manche l'atout de la mobilisation. « Vigilants », l'INPH, le SNAM-HP et la CMH étaient plus enclin à stopper les hostilités.
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