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L’OBSERVATOIRE national des violences en milieu hospitalier (ONVH) a été créé en 2005. En 2000, déjà, les grands axes d’une politique de prévention des situations de violence avaient été définis par circulaire, mais il était apparu nécessaire de créer une structure ministérielle qui permettrait de coordonner et d’évaluer les mesures mises en œuvre sur l’ensemble du territoire. Ainsi est né l’Observatoire, rattaché à la DGOS (direction générale de l’Offre de soins). Il vient de présenter son bilan2009.

Constat général : les violences au sein des établissements augmentent. avec 4 742 signalements, 38 % de « faits de violence » en plus par rapportà2008.

Mais c’est une tendance qui perdure depuis le début de l’enregistrement de ces situations. Et le ministère de la Santé tempère cette évolution en précisant qu’elle s’explique notamment par le nombre grandissant d’établissements déclarants (+29 % en une année) ainsi que par l’abaissement « incontestable » du seuil de tolérance des professionnels aux actes de violence. La DGOS ajoute que les établissements ont aujourd’hui plus à cœur de développer une politique de sécurité des personnes et des biens, ce qui implique une saisine plus fréquente de l’ONVH. Parler de violence en milieu hospitalier est moins tabou.

Fortes disparités régionales.

Dans le bilan 2009, une grande disparité apparaît selon les régions. Et cela n’est pas nécessairement lié au taux de délinquance générale enregistrée dans la région. C’est la Basse-Normandie qui détient le malheureux record pour 2009. Les manifestations de violence enregistrées dans cette région représentent 11,2 % de l’ensemble des faits au niveau national. Suivent la Picardie, puis la Champagne Ardenne. L’Île-de-France n’est donc pas la première région à déplorer ce type de violences, est-il précisé dans la synthèse du rapport de l’ONVH, sans doute pour contredire une idée reçue. Elle se situe en effet en 4^e position, avec 9,3 % des faits nationaux. Près de 67 % des établissements s’étant prêtés à la déclaration sont des CHU ou CH ou CHS (centres hospitaliers spécialisés). Ils représentent 87 % des signalements de violences. Loin derrière arrivent les cliniques privées, les PSPH (établissements privés participant au service public hospitalier), les hôpitaux locaux.

La grande majorité (85 %) des violences déclarées sont des atteintes aux personnes, dont 45 % se sont manifestées par des coups, 21 % par des insultes ou des injures, 18 % par des menaces et 1 % par des faits qualifiés de « crimes » (violences avec armes, meurtres, mutilations…). Les atteintes aux biens représentent donc 15 % des violences enregistrées : 13 % du total sont des vols ou dégradations, 1 % des vols par effraction et 1 % des incendies ou dégradations graves.

Les trois services les plus touchées demeurent la psychiatrie (avec 40 % des violences), les urgences (15 %) et la médecine générale (13 %).

Principales victimes, les personnel soignants.

Le bilan de l’Observatoire dessine également le profil des auteurs des violences. Sans grande surprise, ce sont les patients qui sont responsables de la majorité des violences déclarées (73 %). Et dans trois cas sur quatre, les violences ont été exercées à l’encontre du personnel soignant.

Cependant, le personnel lui-même passe parfois de l’autre côté de la barrière et devient auteur de violences, dans 7 % des cas, un niveau « important », déplore l’Observatoire. Les 20 % restants sont le fait des visiteurs et/ou accompagnants.

Préoccupé par le maintien élevé du nombre de violences à l’encontre du personnel, l’ONVH a déterminé qu’il s’agit essentiellement de conflits en son sein même (dans 72 % des cas), c’est-à-dire entre membres du personnel.

À l’inverse, le taux général de plaintes reste faible, à 12 %, tous types d’atteintes confondus. Aucun dépôt de plainte n’a eu lieu dans 86 % des actes violents déclarés.

Le ministère de la Santé insiste sur le protocole santé-sécurité qu’il a conclu avec le ministère de l’Intérieur en août 2005 et qui favorise une meilleure collaboration entre les établissements de santé et les forces de l’ordre. Cet accord implique ainsi la désignation d’un interlocuteur au sein de l’hôpital, le dépôt de plainte facilité pour les personnels hospitaliers victimes de violences, la surveillance des services d’urgence, la mise en place d’un système d’alerte et la possibilité de diagnostics de sécurité par les services de police ou de gendarmerie. Ce protocole a été actualisé en juin, associant également le ministère de la Justice.