« Rétablir le service public hospitalier et supprimer la convergence tarifaire »

Publié le 06/05/2013

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François Hollande avait promis de rétablir le service public hospitalier et de supprimer la convergence tarifaire, accusée d’installer « une concurrence délétère et inflationniste entre le public et le privé ». Ces propositions figuraient déjà dans la plateforme politique de la Fédération hospitalière de France (FHF). Un an plus tard, son délégué général, Gérard Vincent, parle de « grande déception ».

Dans les faits, le gouvernement Ayrault n’a pas encore rétabli le service public supprimé par la loi HPST. Cela suppose une loi, renvoyée à 2014. La convergence des tarifs entre les hôpitaux et les cliniques a bien été annulée cet automne par la loi de financement de la Sécu. Symbolique, la mesure visait à contenter les hôpitaux publics, qui continuent d’empocher un tarif plus élevé pour un même séjour hospitalier. Mais en mars 2013, le gouvernement diminue les tarifs des hôpitaux publics de façon plus importante que ceux des cliniques. « Les cliniques sont protégées car le gouvernement est tétanisé par le risque de faillite d’entreprises, analyse Gérard Vincent. Il s’agit là d’un traitement inéquitable ».

Quid de la réforme de la tarification à l’activité, autre promesse de campagne ? L’IRDES confirme que la T2A a entraîné une multiplication des actes techniques (les prostatectomies ont doublé en cinq ans). Un groupe de travail regroupant les différentes fédérations hospitalières planche sur la révision du mode de financement des établissements de santé. Certaines mesures devraient être intégrées au prochain PLFSS. La première année du quinquennat Hollande n’a pas connu de grand mouvement social au sein du secteur hospitalier. Mais le pacte de confiance négocié avec la communauté hospitalière peine à convaincre les troupes. L’enthousiasme affiché à l’automne est retombé à la lecture du rapport Couty. De nouveaux groupes de travail sont annoncés pour le printemps.