Médicament : aménager la loi Bertrand

La politique du prochain gouvernement dans le domaine du médicament risque de se heurter à l’action du précédent. La loi de Xavier Bertrand sur la sécurité sanitaire du médicament a certes été adoptée le 29 décembre dernier. Mais la mise en musique risque de se révéler compliquée pour des raisons à la fois techniques et politiques. 

Le décret sur la création de l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) qui remplace l’ancienne AFSSAPS n’est paru que tout récemment. Mais nombre d’autres décrets d’application ne sont pas sortis, comme ceux sur les liens d’intérêt, les recommandations temporaires d’utilisation (RTU), les autorisations temporaires d’utilisation (ATU) ou encore l’arrêté sur la visite collective à l’hôpital. Pour le député socialiste Gérard Bapt, un des meilleurs experts du dossier à gauche, il ne faut pas s’attendre à une remise en cause globale de cette loi par le prochain gouvernement « car elle s’inspire pour une bonne part de directives européennes qu’il fallait retranscrire en droit français ». Mais le député reconnaît que « le prochain ministre de la Santé pourrait demander la réécriture » de décrets dans les tuyaux mais non encore publiés. S’agissant par exemple du décret sur les pénalités encourues par les laboratoires en cas de non-réalisation d’études post-AMM, Gérard Bapt estime que les pénalités prévues sont trop légères et plaide pour des sanctions plus sévères. Quant aux actions de groupe de patients contre les laboratoires, non prévues par la loi, « un simple texte législatif pourrait en créer la possibilité », continue le député PS.

À en croire François Hollande, les industriels pourraient trouver leur compte dans cette nouvelle présidence. Dans un entretien au « Quotidien », le candidat socialiste avait expliqué que, s’il prônait une baisse globale de la dépense de médicament, il en redéfinirait les règles du jeu fiscal, afin de donner aux industriels la visibilité et la clarté qu’ils réclament.