Après son adoption à l’assemblée nationale le 12 février, le projet de loi sur le mariage pour tous est examiné au Sénat à partir de ce jeudi 4 avril 16 heures, jusqu’au 13 avril. Le vote solennel à la tribune devrait avoir lieu le16 avril.
Les représentants de la Haute Assemblée devront étudier près de 280 amendements et 3 motions de procédures UMP. L’opposition pourrait aussi présenter une motion référendaire pour demander un référendum sur le sujet. Pour rappel, 5 000 amendements avaient été déposés à l’Assemblée nationale lors de la première lecture du texte.
L’adoption du texte n’est pas gagnée d’avance. La gauche ne dispose que de 6 voix de majorité sur la droite et des défections sont attendues dans les rangs. Mais la droite devra aussi compter avec des votes favorables.
Le groupe UMP devrait présenter des arguments constitutionnels (notamment en matière d’adoption plénière, qu’il juge inconstitutionnelle) et proposer à la place une « union civile » de même que l’ouverture de l’adoption simple aux couples de même sexe. Les écologistes et communistes ont de leur côté déposé deux amendements sur l’assistance médicale à la procréation (AMP), qui devraient être rejetés par le PS.
Hors l’Hémicycle, la colère des opposants au projet de loi devrait continuer à se faire entendre. Le collectif La Manif pour tous organise un rassemblement à 18 h au palais du Luxembourg, tandis que l’Institut Civitas, proche des catholiques intégristes, appelle à prier devant l’entrée principale du Sénat à partir de 19 h. Des intellectuelles, parmi lesquelles les écrivains Éliette Abécassis et Alice Ferney, la professeur de droit Marie-Anne Frison-Roche ou la sociologue Nathalie Heinich, ont écrit aux sénateurs juste avant l’examen du texte au Sénat. Regroupées au sein du collectif « Simone », ces 55 intellectuelles font part de leur « préoccupation » de voir les droits et intérêts supérieurs de l’enfant « sacrifiés au profit de l’intérêt des adultes ». Le collectif s’inquiète d’un possible accès des couples de femmes à la procréation médicalement assistée (PMA), qui constituerait un « effacement délibéré des origines » et craint que les hommes ne réclament à leur tour, le « recours à la gestation pour autrui » (GPA).
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