Institué par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, mais pleinement opérationnel début 2012, le Défenseur des droits (DDD) a endossé les missions des défunts Médiateur de la république, Commission nationale de déontologie, Défenseur des enfants et Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE). De cette quadruple origine, la nouvelle instance a gardé des stigmates et n’a pas encore donné toute sa mesure, observe la Cour des Comptes.
L’organigramme du DDD, qui préserve la visibilité des anciennes autorités grâce à la coexistence de trois collèges distincts, est particulièrement complexe, avec trois adjoints et des vice-présidents, un secrétaire général et un directeur général des services. « Cette dualité a pu se justifier pour mener à bien la mise en place de l’institution mais elle ne devrait pas perdurer », lit-on. Une réflexion doit être engagée sur les collèges.
L’absence de mission de préfiguration a pesé dans cette mise en place laborieuse. La Rue Cambon salue la volonté de transversalité qui fut celle de Dominique Baudis, premier Défenseur, mais l’organisation sectorielle s’est révélée un obstacle à la mutualisation des travaux. Elle suggère une simplification de l’organigramme avec une réduction des cadres dirigeants.
Révision indispensable des liens avec le CGLPL
En terme de traitements des réclamations (près de 79 000 par an, dont les 15 000 plus complexes sont analysées au siège), la Cour des Comptes préconise la réduction des délais (de 179 jours pour le pôle santé, à 406 jours pour le pôle déontologie et 516 jours pour le pôle protection sociale) et un ajustement des effectifs aux flux. Les divers droits dont dispose le DDD en matière d’investigation (auditions, vérifications sur place, etc.) n’ont pas encore tous été utilisés en raison de sa jeunesse, mais ils devraient naturellement l’être davantage.
Plus urgent, la Cour des comptes demande une clarification des relations du DDD avec le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) dont les pouvoirs, étendus depuis la loi de mai 2014, sont proches, « pour ne pas dire concurrents ». « À défaut de les avoir fusionnées, il est aujourd’hui indispensable de revoir les termes de la convention qui préside aux relations entre ces deux autorités, voire de préciser par un texte réglementaire les modalités de la peur coopération » écrivent les sages.
Une communication à améliorer
La Cour des comptes salue les efforts de maîtrise des dépenses de l’Institution, qui devraient continuer à porter leurs fruits, notamment grâce au regroupement des structures sur un seul site.
Elle incite enfin le DDD à mieux promouvoir les droits et liberté, une mission inscrite dans la loi mais qui s’intègre mal dans son action globale, avec un département consacré à la promotion qui ne trouve pas sa place entre les vice-présidences et les pôles techniques. En outre, la promotion est dissociée de la communication, élaborée dans un autre département et également objet de critiques. Si la notoriété du DDD est difficilement estimable, la Cour souligne que le budget dédié à la communication est relativement modeste et le site internet, d’accès difficile. Elle recommande de regrouper en un unique département les missions de communication, de promotion, et le service de presse.
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