Marisol Touraine a rendu public le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur la détection et la prévention des risques psychosociaux des personnels médicaux en établissements.
Missionnée en février 2016 à la suite du suicide du Pr Jean-Louis Mégnien, cardiologue de l'Hôpital européen Georges-Pompidou (AP-HP), l'IGAS réclame un « assouplissement » de la saisine de la juridiction disciplinaire nationale, instance présidée par un conseiller d'État. Les présidents des universités franciliennes avaient déploré le manque de procédures disciplinaires pour des dossiers pourtant « sans équivoque » présentés à la juridiction. Aucune réunion ne s'est tenue en quatre ans.
Au sein des établissements, l'IGAS suggère de procéder à une enquête administrative préalable à d'éventuelles poursuites disciplinaires en cas de suspicion de faits graves. Si la machine judiciaire patine parfois, les dossiers constitués par les établissements peuvent aussi être trop faiblement motivés pour justifier une saisine.
L'IGAS réclame également d'ouvrir aux directeurs généraux de CHU la possibilité de suspendre à titre conservatoire un PU-PH (ou un MCU-PH), au même titre que les présidents d'université.
Extrêmement complexe, la mutation est l'une des portes de sortie pour le médecin « harcelé ». L'IGAS réclame à ce titre la création par voie législative d'un pool de postes « susceptibles de faciliter ces mouvements ». « Pour traiter en urgence les situations les plus préoccupantes, une nouvelle position, un peu à l'instar de la position en recherche d'affectation des PH, pourrait être créée afin de soustraire le professionnel à son lieu d'exercice », et ce pour une période de deux ou trois ans maximum.
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