Conseil de la concurrence

Les syndicats dénoncent l’acharnement du gouvernement

Publié le 23/04/2009

Les syndicats de médecins spécialistes ont appris avec stupeur et colère le pourvoi en cassation du gouvernement contre l’arrêt récent de la cour d’appel de Paris qui les avait « blanchis » dans l’affaire des consignes tarifaires dans les années 2000.

Le 18 mars dernier, la cour d’appel avait en effet annulé la décision du conseil de la concurrence qui, en avril 2008, avait infligé 814 000 euros d’amende à sept syndicats pour une « entente » sur des tarifs de consultation, suite à la plainte d’une association.

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