Concertation sur les décrets HPST dans l’impasse

Les syndicats de PH en appellent à Fillon

Publié le 18/11/2009
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APRES DES semaines d’interruption, les négociations sur les décrets statutaires découlant de la loi HPST (Hôpital, patients, santé, territoires) devaient reprendre mardi avec les quatre intersyndicats de praticiens hospitaliers. Mais les organisations syndicales ont boudé le rendez-vous, trop agacées qu’elles sont par la façon dont la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS) pilote la concertation. Agacées, aussi, de ne pas obtenir de rendez-vous avec Roselyne Bachelot malgré leurs demandes répétées. Les quatre intersyndicats frappent maintenant à la porte de Matignon. Dans leur courrier à François Fillon, la CMH, la CPH, l’INPH et le SNAM-HP listent trois préoccupations : la pandémie grippale, la retraite des médecins, et « les difficultés actuelles du dialogue social ».

Cette incompréhension entre le ministère de la Santé et les syndicats de PH, « c’est du jamais vu depuis quinze ans », estime le Dr François Aubart, président de la CMH (Coordination médicale hospitalière). Les syndicats représentant les médecins hospitaliers se sentent déconsidérés, méprisés. « On n’a pas l’habitude, commente le Dr Rachel Bocher, présidente de l’INPH (Intersyndicat national des praticiens hospitaliers). Cette semaine, la ministre reçoit les Conférences de CHU, le président du Conseil national de l’ordre des médecins. Nous attendons de la rencontrer depuis des mois, et nous n’avons toujours pas de réponse. On en vient à se poser cette question : a-t-elle peur de nous ? ».

Projet de décret du contrat de clinicien.

Les directeurs d’hôpital expriment aussi un profond malaise. Ils s’opposent à la réforme statutaire que leur propose la DHOS (au cœur du débat, la gestion du corps des directeurs), et ont l’impression d’avoir tout perdu : la main mise sur l’organisation médicale, et la qualité des relations qu’ils entretenaient avec les praticiens, entamée depuis le conflit du printemps dernier.

Les présidents de CME sont également inquiets. « La composition des CME n’est toujours pas clairement arbitrée. Pour nous, c’est un point chaud », expose le Dr Francis Fellinger, président de la Conférence des présidents de CME de centres hospitaliers.

Une nouvelle réunion est prévue à la DHOS le 1er décembre. Si les syndicats de PH décident de s’y rendre, il sera pour la première fois question du nouveau contrat de médecin hospitalier. Le projet de décret reprend les termes de la loi HPST : le contrat de clinicien, d’une durée d’un an, renouvelable deux fois, interdit au praticien recruté d’avoir un secteur libéral à l’hôpital. Les conditions de rupture en cas de faute grave ou d’insuffisance professionnelle sont détaillées. Aucune description, en revanche, des objectifs quantitatifs et qualitatifs assignés au praticien, pas plus que du montant de la part variable. Ce qui laisse les syndicats médicaux sur leur faim.

DELPHINE CHARDON

Source : lequotidiendumedecin.fr