DIX MOIS presque jour pour jour après leur installation officielle – c’était le 1er avril dernier –, les 26 agences régionales de santé (ARS) ont fini par disposer, chacune, de leur feuille de route particulière pour les deux années à venir (avec de possibles révisions en cours d’année pour prendre en compte les projets régionaux de santé en cours d’élaboration). Ainsi que le commande le code de la santé publique, les ministres en charge de la santé, de l’assurance-maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées – en l’occurrence Xavier Bertrand et Roselyne Bachelot – ont signé avec chacun des directeurs généraux des ARS les « contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens » (CPOM) imposés par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST). Dans un communiqué, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé et la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale indiquent que cette salve de signatures a pris fin, pour ce qui les concerne, le 8 février. Après quoi, six jours plus tard, le conseil national de pilotage des ARS a approuvé tous les contrats. Au sein des agences, les conseils de surveillance sont eux aussi intervenus pour donner leur imprimatur.
Douze priorités nationales.
Au terme des travaux menés conjointement par les équipes de direction des agences d’une part, les directions ministérielles, les caisses d’assurance-maladie et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonome (CNSA) d’autre part, chaque ARS connaît donc désormais les priorités qui doivent guider ses choix et ses interventions. Et ce jusqu’en 2013. À partir des trois grandes missions fixées nationalement (amélioration de l’espérance de vie en bonne santé ; promotion de l’égalité devant la santé ; développement d’un système de santé de qualité, accessible et efficient), une dizaine d’objectifs plus opérationnels sont déclinés – les ministères de la Santé et des Solidarités citent les exemples du renforcement de « l’efficacité du dispositif de veille et de sécurité sanitaires », de la réduction des « inégalités territoriales et sociales de santé », de l’optimisation de « l’organisation de la permanence des soins…
Dans les CPOM, des « indicateurs précis » sont associés à chacun des objectifs arrêtés. Douze indicateurs dits « prioritaires » sont communs à toutes les régions (ils concernent la participation au dépistage du cancer du sein, les écarts d’équipements en établissements pour personnes âgées ou handicapées, la part des établissements de santé certifiés avec réserve, ou encore le taux de pratique de la chirurgie ambulatoire…). D’autres sont propres à chaque région, en fonction des contextes locaux.
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