Le CHU d’Angers est mis en examen pour homicide involontaire

Publié le 09/07/2012

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Crédit photo : S. TOUBON

Le centre hospitalier universitaire d’Angers (Maine-et-Loire), comme personne morale, a été mis en examen par le tribunal de grande instance de la ville pour homicide involontaire en avril dernier. Une première audience technique a eu lieu jeudi 5 juillet.

L’affaire remonte à 2009. Le 9 avril, Arnaud Blot, alors ambulancier au même CHU, assiste à la perte de conscience progressive de sa compagne Stéphanie R., 27 ans. « Ma fille m’avertit à 8 heures que sa mère fait un malaise. J’appelle le SAMU 3 ou 4 fois. La permanencière me demande de prendre contact avec mon médecin traitant. Elle ne me transfère pas à un médecin régulateur » raconte Arnaud Blot au « Quotidien ». Le compagnon appelle alors les pompiers qui rebasculent l’appel vers le SAMU. Une ambulance du SMUR et un véhicule des pompiers arrivent in fine vers 9h05, soit près de 45 minutes après le début du malaise de Stéphanie. Un retard qui a « enlevé toute chance de survie éventuelle » selon M. Blot. Stéphanie décède aux urgences d’une embolie pulmonaire.

Une première plainte a été déposée dès avril 2009 contre la permanencière pour homicide involontaire. « Lors de mon 2e appel, à 8h26, j’ai prononcé tous les mots qui doivent déclencher l’envoi d’une ambulance. La permanencière aurait dû me transférer à un régulateur. Elle avait même le droit de prendre la décision d’envoyer un véhicule. Il faut 7 minutes pour arriver à mon domicile, selon la reconstitution. À 8h30, elle était encore vivante » affirme M. Blot.

L’avocat du CHU d’Angers, Me Alain Fouquet, préfère, lui, parler « d’évaluation inappropriée dans une situation de communication anormale » plutôt que « d’erreur d’évaluation ». « Il n’y a pas eu de négligence de part de la permanencière. Elle a plusieurs fois tenté de rappeler M. Blot, mais la ligne coupait », explique-t-il au« Quotidien ».

Arnaud Blot a surtout porté plainte contre le CHU d’Angers pour dénoncer une organisation « complètement défaillante » des urgences en 2009 (les équipes, y compris à la direction du CHU, ont changé depuis). « Cela faisait 30 ans qu’on se voilait les yeux, 30 ans de retard ! » dénonce-t-il. Il accuse en particulier des carences en matière de formation des permanenciers. Selon lui, la circulaire du 18 janvier 2005 qui met en place la formation d’adaptation à l’emploi (FAE) des permanenciers auxiliaires de régulation médicale (PARM) n’a pas été appliquée au CHU d’Angers avant 2010. « Il y avait des locaux, des véhicules, mais aucune formation à l’époque » critique Arnaud Blot.

Me Alain Fouquet ne nie pas le retard dans les formations. Selon lui, 94 % des établissements n’ont mis en œuvre la circulaire qu’en 2010, après avoir augmenté leurs effectifs. « Mais il n’y a aucune causalité entre le décès de Mme R. et l’absence de FAE » estime-t-il. La fonctionnaire était selon lui rompue à son travail, elle avait bénéficié d’une formation par compagnonnage de plusieurs semaines et avait été reçue au concours de PARM en 2004. Le rapport de l’inspection générale des affaires sociales, établi en février 2010, sur lequel il s’appuie, évoque « une erreur individuelle commise par une permanencière qui avait reçu une formation théorique satisfaisante sanctionnée par 2 examens et une évaluation et qui disposait d’une expérience professionnelle de 12 années ».

Arnaud Blot accuse enfin l’organisation du service des urgences. « Il y a une pression énorme pour ne pas déranger le médecin, alors que dans d’autres établissements on privilégie le recours au médecin régulateur », témoigne Arnaud Blot. « Nous contestons tout problème d’organisation dans le service » rétorque Me Alain Fouquet, qui cite l’IGAS : « les effectifs en fonction au moment des faits au centre 15 n’appellent pas de remarque particulière et le fonctionnement de ce service n’a pas de raison d’être mis en cause à la lumière de l’analyse de l’incident du 9 avril 2009. » Pour la direction du CHU D’Angers, « on ne voit pas comment la justice pourrait arriver à une autre conclusion que celle de l’IGAS ».