« L’INITIATIVE EST VENUE d’en bas, d’hommes et de femmes ordinaires qui se sont mobilisés pour permettre à un collègue de travail d’accompagner son fils dans la maladie et dans ses derniers instants, tout en continuant à pouvoir faire vivre sa famille avec son salaire », a rappelé mercredi dernier le député UMP Paul Salen en ouverture des discussions sur sa proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos entre salariés à un parent d’un enfant gravement malade. Tout est en effet parti d’un acte de solidarité exceptionnel des salariés de l’usine Badoit de Saint-Galmier (Loire). En 2009, ils font don de 170 jours de congé à leur collègue Christophe Germain pour qu’il puisse accompagner jusqu’au bout son fils Mathys, 11 ans, atteint d’un cancer en phase terminale. Après la mort de Mathys, Christophe Germain et sa femme Lydie créent l’association « D’un papillon à une étoile » et militent pour que l’élan de générosité de l’usine Badoit ne demeure pas un cas isolé. Ils sollicitent le député de leur circonscription, à l’époque Jean-François Chossy qui porte une proposition de loi en ce sens à l’Assemblée nationale. Le député Paul Salen qui lui succède dans la 7e circonscription de la Loire prend ensuite le relais. Adoptée mercredi dernier à l’Assemblée, la proposition de loi permet à un salarié « sur sa demande et en accord avec l’employeur » de « renoncer anonymement et sans contrepartie à ses jours de repos non pris, qu’ils aient été affectés ou non sur un compte épargne temps, au bénéfice d’un autre salarié de l’entreprise qui assume la charge d’un enfant âgé de moins de 20 ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants ».
Certificat détaillé.
Le déclenchement de la mesure repose sur un avis médical favorable. Le caractère indispensable d’une présence soutenue et de soins contraignants devront en effet être attestés par un certificat médical détaillé, établi par le médecin qui suit l’enfant au titre de la maladie, du handicap ou de l’accident. Ouvert aux secteurs public et privé, ce dispositif de cession de jours de repos est limité. « Le congé annuel ne peut être cédé que pour sa durée excédant vingt-quatre jours ouvrables », précise la proposition de loi. Les écarts de rémunérations entre salariés donneurs et receveurs n’influent en aucun cas sur le dispositif. « On ne monétarise pas, si je puis dire le don de journées en fonction de la charge salariale », insiste Marie-Anne Montchamp. « Le principe est bien le suivant : un jour pour un jour, quel que soit le salaire de celui qui donne et quel que soit le salaire de celui qui reçoit », explique la secrétaire d’États aux Solidarités et à la Cohésion sociale. Cette mesure permet donc au salarié de ne pas perdre son niveau de rémunération pour être au côté de son enfant en cas de mouvement de solidarité engagé en sa faveur par ses collègues. À ce jour, une personne en charge d’un enfant gravement malade peut bénéficier de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP). Ce congé parental est indemnisé journalièrement à hauteur de 41,79 à 49,65 euros selon les cas dans la limite de 310 jours de congé à prendre sur trois ans en fonction des besoins d’accompagnement de l’enfant. Pour être au côté de Mathys, hospitalisé à domicile jusqu’à son décès, Lydie bénéficie de l’AJPP. D’un maximum de 900 euros mensuels, l’allocation est loin de compenser sa perte de salaire. Christophe Germain aurait pu bénéficier au même moment de l’AJPP, mais dans ce cas, la somme aurait dû être partagée entre les deux époux. « Il faut l’avoir vécu pour savoir que la maladie d’un enfant peut entraîner la précarisation financière d’une famille. Le système actuel demande aux parents de choisir entre travail et accompagnement de l’enfant, même dans les situations les plus dramatiques », témoigne-t-il.
Quelques voix contre.
Évidemment satisfait du vote des députés, Christophe Germain reconnaît que ce texte « n’est pas la solution miracle ». Pour lui, « cette proposition de loi apporte quelque chose en plus de l’AJPP ». Pour Paul Salen, « l’idée est simplement de donner un cadre légal aux initiatives qui pourraient se manifester à l’avenir, tout en laissant le plus de souplesse et de latitude possible aux acteurs locaux pour s’organiser ». Le texte a toutefois été sujet à débat dans l’Hémicycle. Seuls les députés de droite et du centre ont voté pour l’adoption de la proposition de loi. Le PS s’est abstenu et le Front de gauche a même voté contre. « Il faut répondre à cette situation dramatique dans le cadre de droits pour tous et pas seulement pour ceux qui auront la chance, à un moment donné, de pouvoir jouir de la solidarité individuelle dans les entreprises tandis que d’autres ne l’auront pas », a justifié la députée Gauche démocrate et républicaine, Martine Billard qui réclame un « droit universel pour tous ». Pour Paul Salen, « il faudrait patienter des années » avant qu’un tel dispositif puisse voir le jour. Alors que « 1 500 familles attendent déjà (…), je préfère une solution immédiatement applicable », rétorque-t-il. « Dans ces temps de contrainte budgétaire, cela a évidemment le grand mérite de ne pas peser sur nos finances publiques tout en ouvrant un nouvel espace de conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle », renchérit Marie-Anne Montchamp. Le texte doit maintenant passer l’examen d’un Sénat majoritairement de gauche et qui pourrait remanier la version des députés.
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