La réforme de la dépendance sera prête d’ici la fin de l’année 2013, a annoncé François Hollande. Prudent sur son financement, il a indiqué qu’elle reposera sur la solidarité et la responsabilité individuelle.
L’accent a plutôt été placé sur les modalités d’accompagnement et de prévention du vieillissement, avec 3 rapports rendus en mars au Premier ministre. La ministre en charge de l’autonomie, Michèle Delaunay a promis de s’attaquer au reste à charge qui pèse sur les familles.
« Je garantirai l’existence d’un volet handicap dans chaque loi »
François Hollande s’est engagé à renforcer les sanctions « en cas de non-respect des 6 % de travailleurs handicapés dans les entreprises, les services publics et les collectivités locales ». Une circulaire datée du 4 septembre 2012 et signée de Jean-Marc Ayrault demande aux ministres de prendre en compte le handicap dans toutes les politiques publiques, notamment via le remplissage d’une fiche « diagnostic handicap ».
« J’ouvrirai le droit au mariage et à l’adoption aux couples homosexuels »
L’Assemblée nationale a adopté le 23 avril le projet de loi sur le mariage pour tous, ouvrant l’adoption aux couples homosexuels. Leur accès à l’assistance médicale à la procréation, qui fut évoquée à l’occasion de houleux débats, a été soumis au conseil consultatif national d’éthique (CCNE). Son avis, prévu pour l’automne, pourrait influencer la future loi sur la famille. François Hollande est resté ferme sur son opposition à la gestation pour autrui.
Un projet de loi sur la fin de vie attendu en juin
Le président a prudemment choisi ses mots : « Je proposerai que toute personne majeure en phase avancée ou terminale d’une maladie incurable, provoquant une souffrance physique ou psychique insupportable et qui ne peut être apaisée, puisse demander, dans des conditions précises et strictes, à bénéficier d’une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité ».
Un projet de loi doit être présenté au Parlement en juin. Il devrait s’inspirer des conclusions du rapport que le Pr Sicard, ancien président du CCNE, a rendu en décembre 2012 après 6 mois de concertation, préconisant des aménagements de la loi Leonetti. L’Ordre des médecins a publié une position de synthèse en faveur d’une « sédation profonde et terminale », accueillie fraîchement par l’Académie de médecine qui a rappelé que l’aide à mourir est contraire au serment d’Hippocrate. Le député UMP Jean Leonetti a de son côté soumis à l’Assemblée nationale une proposition de loi le 17 avril dernier pour renforcer les droits des patients, rejetée pour des raisons de calendrier.
« Je supprimerai le droit d’entrée dans le dispositif de l’aide médicale d’État »
Les parlementaires ont voté en juillet 2012 la suppression du droit d’entrée de 30 euros dans le dispositif de l’aide médicale d’État (AME), instauré par la droite en 2011. Mais les associations de défense des étrangers malades dénoncent la multiplication des expulsions et de moins en moins de délivrances de titres de séjour pour raison médicale.
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