La réorganisation de la carte sanitaire programmée par le gouvernement repose sur deux piliers : la labellisation de 500 à 600 hôpitaux de proximité d'ici à 2022 et, en ville, le déploiement de 1 000 communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).
Idée revisitée du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM), l'émergence d'hôpitaux de proximité s'appuiera sur l'existant. « Il y a assez d'hôpitaux en France comme ça ! », explique Cécile Courrèges, à la tête de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS, ministère), aux manettes sur ce chantier.
Les 250 établissements aujourd'hui reconnus comme tels (hôpitaux de proximité) répondent à un cahier des charges strict (volume d'activité réduit, ancrage en zone sous-dotée en généralistes libéraux, critères socio-économiques, etc.) qui leur ouvre la voie à un modèle de financement dérogatoire. La DGOS entend tout remettre à plat. « On va mettre fin à ce modèle discriminant et en créer un nouveau fondé sur les missions », précise Cécile Courrèges, qui évoque un financement « beaucoup plus populationnel ». Les établissements répondant à ces nouveaux critères seront dotés d'un statut spécifique et directement labellisés (pas d'appel à projets).
La « très grande majorité » des nouveaux hôpitaux de proximité seront publics – même si le privé pourra y prétendre. Ces hôpitaux de proximité intégreront les groupements hospitaliers de territoire (GHT). Des conventions seront possibles sur les « filières d'intérêt commun » pour encourager les synergies entre les GHT et les cliniques.
Que feront exactement ces établissements de proximité ? Au menu : médecine polyvalente, soins aux personnes âgées, SSR, suivi des maladies chroniques, consultations avancées de spécialités médicales et chirurgicales, imagerie, biologie et explorations, équipes mobiles de soins, voire télémédecine. Ils n'auront ni activité de chirurgie ni d'obstétrique, mais pourront être dotés d'un service d'urgences. La DGOS évoque un « point de réflexion » sur la présence de chirurgie ambulatoire. Ces hôpitaux seront répartis sur tout le territoire et non pas uniquement en zone sous-dense.
Une nouvelle catégorie juridique sera donc créée dans le code de la santé publique et une loi donnera vie à la réforme l'an prochain. La DGOS devrait présenter ses premiers travaux au premier trimestre 2019.
Négo conventionnelle
Les communautés professionnelles (dites CPTS) sont le pendant en ville de cette nouvelle catégorie d'établissements. Aujourd'hui balbutiantes, elles sont financées par le fonds d'intervention régional (FIR) des agences régionales de santé (ARS) et quelques subventions locales. Pour « rassurer » les médecins libéraux et donner un coup d'accélérateur, le gouvernement va « inscrire cette organisation dans un cadre conventionnel pérenne ». Des négociations sont prévues dès l'année prochaine, sur le même modèle que l'accord conventionnel interprofessionnel – ACI, qui finance les maisons et centres de santé. Pour des questions de « cohérence », explique la DGOS, le degré de financement des maisons et centres de santé pourrait, à terme, être conditionné à l'intégration de la structure d'exercice regroupé dans une CPTS.
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