À 100 JOURS des élections présidentielles (ce sera vendredi exactement), Didier Tabuteau, responsable de la chaire santé à Sciences po, déplore l’absence de traitement précis des problématiques de santé dans les programmes des différents candidats « au moment de faire des propositions concrètes aux Français sur ces sujets prioritaires ».
À l’occasion d’une conférence organisée dans le cadre des Tribunes de la santé, à Paris, Didier Tabuteau est revenu plus spécifiquement sur les relations parfois tumultueuses entre le Parlement et la santé. Si la culture politique en santé fait largement défaut, explique-t-il, ce n’est pas le cas de la culture juridique, comme le montre l’abondance des textes législatifs et réglementaires tricotés à droite et à gauche depuis un siècle, une inflation difficile à assimiler. « Le premier code de la santé publique comprenait 792 articles aujourd’hui, il en regroupe 9672, c’est 12 fois plus en l’espace d’un demi-siècle ! ». Une explosion rédactionnelle qui s’accompagne, pour Didier Tabuteau, d’une contradiction. « La dichotomie entre le code de la santé publique et celui de l’assurance-maladie permet à deux approches différentes de persister, ce schéma est vraiment devenu préjudiciable », analyse-t-il.
Dans l’histoire parlementaire, les débats de santé ont souvent été esquivés ou escamotés. Didier Tabuteau dénonce par exemple le déficit démocratique résultant du recours fréquent aux ordonnances dans le domaine de la santé. « Plus discrète et plus rapide, cette approche juridique évince tout débat parlementaire et ceci ne me semble pas acceptable » affirme-t-il.
Didier Tabuteau constate que cette accélération législative s’explique aussi par l’irruption de la santé publique que « quelques scandales à commencer par celui du sang contaminé ont projetée sur le devant de la scène ». Depuis 2004, l’éclosion de 55 textes santé de niveau législatif, 28 lois, 24 ordonnances a fait « le bonheur des juristes et le malheur des professionnels de santé », regrette-t-il. Pour 2012, Didier Tabuteau formule le vœu que « les politiques s’engagent plus précisément sur ces questions d’intérêt général et que la santé s’impose davantage dans le débat démocratique préélectoral ».
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