Alain Milon, UMP, Vaucluse, rapporteur du projet de loi :
« Je ne me sens pas autorisé, tant que la commission des affaires sociales (CAS) n’a pas terminé son travail, à communiquer sur les modifications que nous allons apporter au texte. Je peux simplement vous dire que de nombreux amendements sont en préparation – j’en ai 250 à titre personnel – et de nombreux autres seront proposés par la commission des affaires sociales jusqu’au 29 avril. Je rappelle qu’avec la nouvelle constitution, c’est le texte adopté par la commission des affaires sociales qui sera discuté en séance publique à partir du 11 mai. Je suis l’objet de nombreuses sollicitations sur ce texte. Rien qu’aujourd’hui [lundi], j’ai reçu 400 mails à ce sujet. »
Alain Vasselle (UMP, Oise) :
« Il y a une volonté du rapporteur [Alain Milon] d’amender le texte. Je pense à certains points sur la coordination ville/hôpital et surtout à la gouvernance hospitalière. Il est clair qu’on ne pourra pas gérer un hôpital avec une approche uniquement administrative et comptable. Il faut que les médecins soient davantage associés afin de prendre en compte les données sanitaires dans les décisions. Autre point qui devrait bouger : la gestion du risque par les ARS. L’Assemblée nationale n’a pas touché au texte. Nous devons avancer : on ne peut pas imaginer que le directeur d’ARS pilote seul la gestion du risque en mettant à sa botte le réseau des caisses primaires sans concertation en amont avec le niveau régional et le niveau national. Sur ce point, le Sénat peut bouger. Nous avons aussi l’intention de toiletter le volet santé publique qui est trop fourre-tout. Nous sommes dans une loi-cadre, or certaines dispositions actuelles sont du registre réglementaire. »
Alain Gournac (UMP, Yvelines) :
« Nous allons apporter des améliorations au texte, surtout sur l’hôpital qui suscite bien des passions. Ce qui nous gêne, c’est que l’on supprime les chefs de service et que l’on donne tous les pouvoirs au directeur, non aux médecins. Il n’est pas concevable que l’hôpital ne soit dirigé que par des administratifs et pas paritairement avec les médecins. Ce sont les deux critiques que l’on entend le plus. Nous l’exprimerons à Roselyne Bachelot lors de son audition par la commission des affaires sociales. Il faudra aussi lever les zones d’ombre qui entourent les médecins généralistes. Il faudrait les inciter davantage lorsqu’ils sont juste diplômés à exercer pendant 3, 4 ou 5 ans dans des endroits déficitaires en offres de soins et aussi améliorer l’organisation des gardes. Les médecins de la Commission des affaires sociales pourraient aussi monter au créneau pour demander à supprimer les mesures qui visent à limiter le secteur II dans les établissements. »
Bernard Cazeau (PS, Dordogne) :
« Le projet de loi a besoin de sérieuses modifications. Il y aura certainement une offensive sur le volet de la gouvernance hospitalière. Le rapport de forces entre le directeur et les médecins est déséquilibré, la balance penche beaucoup trop du côté du directeur. Ce n’est pas un hasard si les médecins et les chefs de service sont vent debout et que la contestation prend de l’ampleur. Il faut tenir compte de cette situation, par exemple ne pas se contenter de simples « avis » des CME (commissions médicales d’établissement) mais exiger des « avis conformes ». Deuxième champ où le Sénat devrait changer des choses : les ARS. Le texte actuel conduit à l’étatisation, le directeur détient tous les pouvoirs, trop de pouvoirs. Beaucoup de sénateurs, y compris à l’UMP, en sont convaincus. Le rôle des conférences régionales de santé est minoré, les élus ne sont pas suffisamment représentés… Sur la médecine de ville enfin, le projet de loi n’apporte rien d’original alors qu’il aurait fallu aller beaucoup plus loin sur le paiement forfaitaire et le tiers payant. Et sur la démographie, le gouvernement a botté en touche… Je suis convaincu que le texte va bouger. L’UMP à elle seule n’a pas la majorité au Sénat, les centristes sont assez indépendants. On annonce déjà plus de 300 amendements rien que sur les ARS. »
François Autain (Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Loire-Atlantique) :
« J’attends de voir si le projet de loi évoluera vraiment sur le fond. J’entends aujourd’hui certaines critiques de la majorité mais au pied du mur, on verra comment elle se comporte : certains sénateurs seront sans doute très sensibles aux pressions du gouvernement… Pour moi, il faudrait retirer ce projet qui va à l’encontre de ce qui fonde le service public hospitalier et qui conduit tout droit à la privatisation. Sans s’attaquer au cur du problème, le sous-financement de l’hôpital. Je pense que le texte bougera au moins sur la question de la toute-puissance des directeurs d’hôpital… Nous avons été beaucoup sollicités par les présidents de CME qui s’alarment de la relégation du pouvoir médical au second rang. Certains de leurs amendements peuvent être votés. Quant aux ARS, le gouvernement a créé un monstre administratif ingérable… »
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