Bernard Accoyer (UMP, Haute-Savoie) : « la chambre consultée en premier se sent dépossédée »
« Soyons précis. J’ai fait savoir à l’exécutif que l’examen (en séance) du texte issu de la commission créait une situation nouvelle qui rend plus problématique la procédure d’urgence (une seule lecture par chambre). Car nous avons des textes qui sont très modifiés et du coup, la chambre qui a été consultée en premier se sent dépossédée ! La procédure accélérée doit donc être l’exception. Ce problème est encore plus conséquent lorsque, comme c’est le cas pour le projet de loi HPST, ce sont les députés, issus du suffrage universel direct, qui ont examiné le texte en premier. Je le redis : sur la loi Bachelot, si in fine des changements importants étaient votés par le Sénat, la question d’une nouvelle lecture (à l’Assemblée) se poserait ».
Yves Bur (UMP, Bas-Rhin) : « le Sénat a voulu s’inscrire en concurrence… »
« Attendons la fin de la discussion au Sénat pour y voir plus clair à tête reposée ! À ce stade, il y a une assez grande confusion, et le risque c’est que cette confusion soit démobilisatrice pour l’ensemble des acteurs de la santé. On a le sentiment que, sur certaines questions cruciales, le Sénat a voulu s’inscrire en concurrence avec les députés. Il faudra en tirer les leçons. Lorsque Raffarin nous fait la leçon en décrétant que nous avons voté un texte confus, c’est un peu dur à avaler. Là, sur plusieurs sujets, comme la lutte contre la désertification ou les dépassements, on a le sentiment d’aboutir à une version "light". Mais encore une fois, il faut garder raison et regarder l’équilibre final. Attendons de voir si le projet de loi est dénaturé ou si l’esprit de la loi est conservé. Si le texte est considérablement modifié par rapport à ce que nous avions voté, je pense qu’il faudra revenir à l’Assemblée pour examiner les choses dans la clarté. Et si c’est la CMP (commission mixte paritaire) qui doit trancher, il faudra absolument un accord préalable très profond entre le gouvernement, l’Assemblée nationale et le Sénat. Pas question de jouer à quitte ou double ! On peut quand même s’interroger : comment un texte somme toute assez consensuel peut-il aboutir à de tels déchirements ? »
Gérard Bapt (PS, Haute-Garonne) : « une confusion totale »
« On ne peut que dénoncer la confusion totale et inédite qui caractérise l’examen de ce texte par le Parlement. Non seulement il y a le problème de la procédure d’urgence et de la lecture unique, mais aussi la "greffe" des amendements issus de la commission Marescaux (sur les CHU), l’interférence du groupe de travail « Soubie » avec des hospitaliers, les amendements introduits à la dernière minute par le gouvernement… Tout cela est assez inacceptable et risque d’aboutir à des dispositions contradictoires et à la pire des situations, un texte qui ressemble à un champ de mines ! Le problème de la constitutionnalité de certaines mesures va se poser. On se retrouve dans un climat d’hostilité généralisée, c’est de la folie ».
Jean-Luc Préel (Nouveau Centre, Vendée) : « un texte qui s’écrit au fil de l’eau »
« Même si Roselyne Bachelot a un peu raison lorsqu’elle dit que l’architecture globale de sa loi est préservée, on a le sentiment d’un texte qui s’écrit au fil de l’eau, à l’Élysée et sous les pressions diverses. Dans ce contexte, la procédure d’urgence n’est ni très satisfaisante ni très saine. Les députés ont raison de dire qu’ils se sentent floués ; à l’UMP, j’en connais beaucoup qui me disent qu’ils "ont les boules" face aux modifications en série… Quant à mon amendement dit Préel [qui permettait à l’ARS d’assujettir une clinique à garantir une proportion minimale d’actes facturés sans dépassements], il était assez modeste et je suis très choqué qu’il ait été supprimé après la protestation… des internes. Ils ont été un peu manipulés ».
L’Académie de médecine s’alarme du désengagement des États-Unis en santé
Un patient opéré avant le week-end a un moins bon pronostic
Maladie rénale chronique : des pistes concrètes pour améliorer le dépistage
Covid : les risques de complications sont présents jusqu’à trente mois après hospitalisation