L’EXERCICE est purement formel. Le projet de loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2010?; qui fixe pour l’an prochain un ONDAM – objectif national des dépenses d’assurance-maladie – à 162,4 milliards d’euros, ce qui correspond à une hausse de 3 % du budget de la Sécu) est au menu, ce matin, du conseil des ministres. Le gouvernement va se pencher sur un train de mesures – d’économies essentiellement – déjà connues, avant de laisser le champ libre à la représentation nationale (le texte est au programme de l’Assemblée nationale entre le 27 et le 30 octobre).
Pour contenir l’an prochain le déficit de la Sécu à 30,6 milliards d’euros, les tarifs des radiologues et des biologistes (voir plus loin) sont appelés à la rescousse, ainsi que le forfait hospitalier?; le taux de remboursement de 88 médicaments va passer à 15 %, la clause de sauvegarde appliquée à l’industrie pharmaceutique devient plus sévère. Le contrôle des arrêts de travail va être renforcé. Au chapitre « recettes », les niches fiscales sont visées – dans la ligne de mire : les plus-values des valeurs mobilières taxées au premier euro, certains contrats d'assurance-vie, les retraites chapeaux…
Les biologistes crient à l’acharnement.
Expressément cités par ce PLFSS, les biologistes digèrent mal le sort tarifaire qui y leur est fait. Le Syndicat national des médecins biologistes (SNMB) dénonce ainsi la « décision autoritaire du gouvernement de baisser drastiquement et pour la quatrième année consécutive les tarifs des analyses de biologie médicale sous le prétexte fallacieux de gains de productivité », estimant qu’il s’agit d’une « goutte d’eau dans l’océan des déficits structurels de l’assurance-maladie qui ne résoudra absolument rien mais qui détruira toute une profession et le modèle français de la biologie praticienne de proximité au service des patients ».
Le syndicat juge le moment particulièrement mal choisi dans la mesure où, rappelle-t-il, la réforme de la biologie médicale est en cours, qui « impose des contraintes financières de plus en plus lourdes liées d’une part, aux restructurations indispensables à la survie des laboratoires d’analyses de biologie médicale et d’autre part, au coût exorbitant d’une procédure d’accréditation ubuesque et surréaliste ». Le SNMB met en garde : « Ces baisses tarifaires systématiques et incessantes aboutiront inexorablement à une biologie industrielle démédicalisée et déshumanisée aux mains des financiers. »
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