De nouvelles règles

« NOTRE OBJECTIF est de permettre aux professionnels de santé qui élaborent ces recommandations de bonnes pratiques (RBP), via leurs organismes représentatifs, d’avoir une aide méthodologique dès la conception du projet et de mettre ainsi toutes chances de leur côté pour obtenir au final le label de la HAS », explique Michel Laurence, chef du service des bonnes pratiques professionnelles à la HAS. Cette nouvelle orientation, engagée fin 2010, a fait l’objet de la publication d’un document explicatif de deux pages sur le site de la HAS. « Jusqu’à présent, les organismes promoteurs élaboraient leurs RBP sans nous consulter et s’adressaient à nous, une fois leurs recommandations rédigées, pour obtenir le label de la HAS. Le problème est que, dans bien des cas, ce label leur était refusé parce qu’ils n’avaient pas suivi ou incorrectement suivi les méthodologies préconisées par la HAS. Ce n’était satisfaisant pour personne : pour les professionnels qui avaient travaillé pour établir des recommandations sans, au final, se prévaloir du label de la HAS, pour la HAS dont le but est de favoriser la qualité dans l’élaboration des RBP », explique Michel Laurence.

Il a donc été décidé qu’une procédure serait menée en amont afin de permettre aux organismes promoteurs de s’inscrire dès le début du projet afin qu’ils puissent bénéficier d’une aide méthodologique au plus tôt. Il leur est donc demandé, lors de la conception du projet, de prendre contact avec le service des bonnes pratiques professionnelles de la HAS afin d’établir une « note de cadrage » qui sera soumise à un comité de la HAS qui a pour mission, à cette étape, d’aider le promoteur à réaliser la feuille de route de l’élaboration de la RBP. Une fois les RBP achevées, elles sont soumises pour l’attribution du label à ce même comité, qui aura pour objectif d’évaluer la qualité de l’élaboration de la RBP selon des critères prédéfinis, puis au Collège de la HAS, instance de validation. Ce label signifie que la RBP a été élaborée selon les procédures et les règles méthodologiques préconisées par la HAS. « Aucun travail financé ou réalisé en collaboration avec des industriels ne peut prétendre au label de la HAS. En cas de diffusion par un industriel, aucune mention de l’industriel ne doit apparaître sur un document faisant état du label de la HAS », souligne la Haute Autorité de santé, qui précise que les RBP s’inscrivent dans un objectif d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.

Une actualisation des trois guides méthodologiques.

« Les RBP n’ont pas vocation à décrire l’ensemble de la prise en charge d’un état de santé ou d’une maladie. Elles doivent se limiter aux points d’amélioration de cette prise en charge, identifiés à l’aide d’études de pratiques ou, en l’absence de telles études, à l’aide des avis et de l’expérience des professionnels de santé concernés par le thème », souligne la HAS, en précisant que l’élaboration d’une RBP ne « doit pas être un objectif en soi, mais s’intégrer dans un programme de bonne pratique allant de l’identification des points d’amélioration d’une prise en charge à l’évaluation de ce programme ».

« Les RBP sont des synthèses rigoureuses de l’état de l’art et des données de la science à un temps donné. Elles ne sauraient dispenser le professionnel de santé de faire preuve de discernement dans sa prise en charge du patient qui doit être celle qu’il estime la plus appropriée, en fonction de ses propres constatations », fait aussi valoir la HAS. En concertation avec les professionnels de santé, les patients et les usagers, la Haute Autorité de santé (HAS) a actualisé les trois guides méthodologiques en relation avec l’élaboration des RBP qui ont été rendus publics en janvier. Le premier de ces guides porte sur l’élaboration de la note de cadrage, étape préalable à l’élaboration de toute RBP. Le deuxième concerne la méthode des « recommandations pour la pratique clinique » (RPC), méthode préférentielle pour élaborer les RBP, notamment sur les thèmes nécessitant la participation d’experts de nombreuses disciplines. Enfin, le troisième guide porte sur la méthode des « recommandations par consensus formalisé » (RCF), qui a pour objectif principal de formaliser le degré d’accord entre experts sur des situations cliniques facilement identifiables (listes d’indications, de critères, etc.) et/ou qui font controverse ou débat.

D’après un entretien avec le Dr Michel Laurence, chef du service des bonnes pratiques professionnelles à la Haute Autorité de santé.