La justice contraint l'Agence de la biomédecine de donner son feu vert à l'exportation du sperme congelé d'un homme de 69 ans, Luigi, qui envisage d'entamer une démarche d'assistance médicale à la procréation (AMP) en Belgique, avec son épouse de 33 ans. L'information révélée par « le Parisien » a été confirmée ce 7 juin à l'AFP par l'établissement public, pour qui c'est une première.
Selon « le Parisien », le couple s'est engagé dans une démarche d'AMP dès 2013, d'abord en raison de problèmes de fertilité chez la femme. Puis Luigi doit se faire opérer de polypes ; il fait alors préventivement congeler son sperme. Passé cet épisode, le couple se tourne vers un centre français d'AMP, qui refuse, eu égard à l'âge de Luigi (plus de 65 ans). Le couple pense alors à la Belgique, et demande à l'Agence de la biomédecine l'autorisation d'exporter les paillettes pour procéder à l'AMP à l'étranger.
L'ABM d'abord refuse. Les époux saisissent le tribunal administratif de Montreuil qui, le 14 février, enjoint à l'Agence de réexaminer le dossier dans un délai d'un mois. La veille de l'expiration du délai, l'Agence fait appel et demande un sursis à l'exécution de la décision. Mais la Cour administrative d'appel de Versailles le rejette le 24 avril. L'ABM est obligé d'accepter l'exportation des gamètes ; le recommandé part au laboratoire parisien pour autoriser le transfert vers un hôpital Bruxellois.
Besoin de clarification pour les équipes médicales
L'ABM poursuit la procédure judiciaire « au fond » auprès de la cour d'appel de Versailles car « les professionnels sur le terrain et l'agence ont besoin d'une clarification de règles applicables pour savoir de façon incontestable comment doit être interprétée en pratique la loi de bioéthique dans ce domaine ».
En effet, aucune disposition légale ou réglementaire ne fixe un âge pour l'homme dans une démarche d'AMP ; il doit juste être « en âge de procréer » (contrairement à la femme, pour laquelle l'assurance-maladie fixe l'âge limite de prise en charge à 43 ans). Aux équipes médicales d'AMP d'apprécier cette capacité, et à l'ABM d'autoriser les exportations et importations de gamètes. « Dans la pratique depuis de nombreuses années, un nombre important de professionnels de santé (...) se fixent une limite de prise en charge à 60 ans pour l'homme », commente l'agence sanitaire.
La question de l'âge du père était au cœur des 21e journées de la Fédération française d'étude de la reproduction (FFER) en septembre 2016 à Paris. Elle devrait être abordée lors de la prochaine révision de la loi de bioéthique, fin 2018-2019.
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