Le Dr Christian Michel, professeur en informatique à l’université Louis Pasteur de Strasbourg, se bat depuis 2008 pour obtenir sa qualification de spécialiste en médecine générale.
Diplômé de la faculté de médecine de Strasbourg en 1984, il a effectué quelques remplacements avant de consacrer la plus grande partie de sa carrière à son second cursus en informatique et en mathématiques appliquées, qui est devenu sa profession.
S’il a obtenu en 1993 la qualification en médecine générale délivrée par le conseil de l’Ordre du Haut-Rhin, Christian Michel ne s’est jamais installé en cabinet libéral. Son activité de médecin, il le reconnaît, est « marginale ». « Cinq à dix actes par semaine » pour soigner des amis ou des membres de sa famille, « des actes gratuits », précise-t-il.
Symbole de reconnaissance
Même s’il ne vit pas de la médecine, le Dr Christian Michel souhaite être reconnu spécialiste en médecine générale. Pour le symbole. Il a engagé une procédure de demande de qualification en 2008.
Son dossier a été rejeté une première fois au niveau départemental. Il est passé l’année suivante devant la commission d’appel de l’Ordre national qui l’a également retoqué.
Depuis, deux tribunaux se sont prononcés sur le dossier. En mai 2013, le tribunal administratif de Strasbourg a prononcé un jugement favorable au praticien estimant qu’il avait droit à la qualification de spécialiste en médecine générale, dans le droit fil de la qualification accordée en 1993 par son conseil départemental.
Mais l’Ordre national (CNOM) a contesté cette décision, invoquant le fait qu’un conseil départemental ne pouvait pas se substituer au conseil national. Début juin 2014, la cour administrative de Nancy a donné raison à l’Ordre.
« Pour obtenir cette qualification de spécialiste, le médecin doit justifier d’une formation et d’une expérience qui lui assurent des compétences équivalentes à celles qui sont requises pour l’obtention du diplôme d’études spécialisées (DES) ou complémentaire (DESC) de la spécialité sollicitée », cite la cour. Elle considère que le Dr Michel n’a pas « démontré avoir suivi une formation médicale continue en médecine générale ».
La justice estime que « le CNOM n’a pas entaché sa décision d’une erreur manifeste d’appréciation ».
Pas de reconnaissance automatique
Christian Michel n’est pas satisfait de cette issue judiciaire qui pose, selon lui, la question de la délégation de pouvoir entre l’Ordre national et les conseils départementaux. « J’arriverai toujours à signer mes ordonnances mais je ne comprends pas qu’un jeune médecin, tout juste diplômé du DES, puisse être spécialiste en médecine générale et ne jamais exercer alors que je ne peux pas avoir cette qualification après 30 ans d’exercice, fût-il partiel ». Le professeur d’informatique dénonce une « discrimination » et envisage un recours auprès du Conseil d’État.
Contacté par « le Quotidien », le Dr Patrick Bouet, président de l’Ordre national des médecins, rappelle qu’il n’y a « pas de reconnaissance automatique » des diplômes antérieurs à 2004 pour obtenir la spécialisation en médecine générale.
Lorsqu’un conseil départemental de l’Ordre est sollicité, il apprécie la participation du praticien au premier recours et à la permanence des soins mais aussi son expérience professionnelle. En cas d’avis défavorable, le dossier du médecin est examiné en appel par une commission constituée de praticiens universitaires, de responsables syndicaux et de l’Ordre national, souligne le Dr Bouet. En l’occurrence, c’est l’absence d’exercice régulier de la médecine qui semble avoir été préjudiciable à Christian Michel.
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