Dix ans après sa création, à la faveur de la loi réformant l’assurance-maladie (août 2004), le DMP est promis à une énième relance.
Au moins quatre ministres s’y sont cassé les dents, au point que, dans le secteur, le DMP a parfois reçu le sobriquet de « dossier mal parti »...
Lors de la présentation de sa loi de santé, le 19 juin, Marisol Touraine a fixé un nouveau cap. Le dossier ne sera plus « personnel » mais partagé, une sémantique qui n’est pas anodine. « La relance du DMP est d’ores et déjà engagée, a indiqué la ministre. J’ai entendu la nécessité d’en faire un outil de coordination et de partage », davantage sans doute qu’un dossier propre à chaque patient.
Autre évolution majeure, la réalisation pratique, qui change de main. « La maîtrise d’œuvre en sera confiée à l’assurance-maladie, a tranché Marisol Touraine, confirmant les rumeurs qui circulaient depuis des mois. Ce nouveau dossier médical partagé intègre naturellement l’enjeu de la messagerie sécurisée ». Dans son rapport de 2013, la Cour des comptes préconisait déjà d’« impliquer pleinement la CNAM dans le dispositif ». La volonté de rendre le dossier opérationnel, en utilisant la puissance du réseau territorial de la CNAM et surtout en impliquant les professionnels de santé libéraux, a pesé lourd dans cet arbitrage (lire ci-dessous).
Jachère
Le chantier a subi de multiples aléas, y compris depuis 18 mois. À l’automne 2012, Marisol Touraine avait affiché sa volonté d’aller vers un DMP de « deuxième génération ». Le discours s’est affiné, promettant un recentrage. « On peut penser à l’utilité que constituerait ce dossier pour les personnes âgées ou souffrant d’affections de longue durée », expliquait la ministre. Mais cette réorientation ne s’est pas concrétisée, faute de capitaine. Jean-Yves Robin, directeur de l’ASIP-santé (agence chargée du développement du DMP), a tiré sa révérence fin 2013. Il n’a jamais été remplacé, laissant le sentiment d’un projet en jachère.
C’est aujourd’hui ce nouveau cahier des charges (ciblage sur les maladies chroniques et les personnes âgées, outil de partage d’information et de coordination) qui servira de feuille de route. Le DMP devrait donc se concentrer sur les informations essentielles (au moins dans un premier temps), comme le volet médical de synthèse, et permettre des échanges via une messagerie sécurisée.
Le poids du payeur
Les orientations définies par la ministre demandent toutefois à être précisées.
Si la maîtrise d’œuvre du DMP est confiée à l’assurance-maladie, qui assumera la maîtrise d’ouvrage, c’est à dire le pilotage général (objectifs, calendrier, budget...) ? Pour le député socialiste Gérard Bapt, « la faute a été de confier ce pilotage à l’ASIP ». Il souhaite la création d’une instance dédiée réunissant la délégation à la stratégie des systèmes d’information de santé (DSSIS), l’assurance-maladie, et les autres acteurs de santé.
La montée en puissance de l’assurance-maladie divise la profession. « Un dossier médical confié au payeur, je dis attention danger », prévient le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF. Il réclame des garanties « pour éviter des interactions entre l’activité de payeur et celle de gestionnaire du risque de l’assurance-maladie ». À MG France, le Dr Claude Leicher adhère au principe. « L’implication de l’assurance-maladie est parfaitement logique, car dans la convention, il y a des objectifs de structuration du dossier ». Mais il pose aussitôt la question des moyens donnés au médecin traitant pour piloter le dossier : « si rien n’est fléché dans le prochain PLFSS, on saura que ce n’était qu’un beau discours ».
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