À LA DEMANDE de Philippe Douste-Blazy, président du conseil d’administration d’UNITAID et conseiller spécial du secrétaire général des Nations unies en charge des financements innovants, un cabinet de conseil parisien, 99 Partners Advisory, a réalisé une étude de faisabilité pour la mise en œuvre d’une taxe française sur les transactions financières. Dans ses conclusions, 99 Partners estime que l’institution d’une telle taxe « est réalisable à court terme ».
Le rapport recommande à la France de s’inspirer de la taxe existant déjà en Grande-Bretagne, la Stamp Duty, et de l’étendre à l’ensemble des marchés financiers. « Une telle taxe devrait générer plus de 12 milliards d’euros par an », explique le rapport, avant de souligner « qu’elle ne devrait pas avoir d’impact négatif sur les marchés financiers français ». Le rapport précise que les instruments de paiement (chèques et virements) seraient hors du champ de la taxe. De même, les transactions réalisées sur le marché des changes ne seraient pas visées, « car la France ne peut taxer seule » ce type de transactions – un accord des 17 pays de la zone euro serait alors nécessaire.
En préambule du rapport, Philippe Douste-Blazy, rappelle l’enjeu d’un tel financement à la veille du sommet du G20 des 3 et 4 novembre sous présidence française : la réalisation des objectifs du Millénaire. « À économie mondialisée, solidarité mondiale », lance-t-il.
Les associations qui militent pour une telle taxe veulent un engagement rapide. « La France dispose donc dorénavant d’une proposition concrète "prête à l’emploi" ». Oxfam France, AIDES et Coalition PLUS demandent de ne plus attendre et d’introduire la taxe française sur les transactions dans le Projet de loi de finances (PLF) 2012, qui doit être présenté au plus tard le 28 septembre à l’Assemblée. « Nul besoin de repousser cette décision à l’unanimité européenne ou au niveau de la zone Euro, qui sera impossible à atteindre en 2011 », estiment-elles.
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