LE TRIBUNAL administratif de Paris a décidé de ne pas annuler la décision de l’Agence de la biomédecine autorisant un protocole de recherche du laboratoire I-Stem (dirigé par le Pr Marc Peschanski), qui vise à modéliser la dystrophie musculaire facio-scapulo-humérale par l’utilisation de cellules souches embryonnaires humaines. La fondation Jérôme Lejeune, à l’origine de ce recours en illégalité, a décidé de faire appel de ce jugement.
Pour être autorisé, tout programme de recherche sur les cellules souches embryonnaires doit répondre à deux critères légaux : qu’il soit susceptible de permettre des progrès thérapeutiques majeurs et qu’il ne puisse être poursuivi par une méthode alternative d’efficacité comparable. Or, selon la fondation Lejeune, le tribunal n’a d’une part, pas vérifié la finalité du projet de recherche et d’autre part, ignoré les publications qui démontrent « qu’on ne rencontre aucune limite technique pour modéliser des pathologies avec des iPS (cellules souches reprogrammées, NDLR) dès lors qu’on a accès à des prélèvements de moelle ou de biopsies de peau du patient ». Pour l’avocat de la fondation, « ce n’est pas acceptable que l’Agence de la biomédecine se dispense de respecter les conditions de la loi sous prétexte qu’elle les juge superflues ». Me Antoine Beauquier espère que la Cour administrative d’appel aura « le courage » de faire respecter la loi.
De son côté, l’Agence de la biomédecine souligne sobrement que « ce jugement confirme qu’elle a bien fait une application exacte des dispositions de la loi de bioéthique 2004 ».
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