C'est parti pour la déclaration des indicateurs de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) et du forfait structure 2019. À partir de ce mardi 3 décembre, et jusqu'au dimanche 2 février 2020, les médecins sont invités à saisir sur amelipro (ou formulaire à adresser à leur caisse primaire) les indicateurs déclaratifs de la ROSP clinique et ceux des deux volets du forfait structure. Voici ce qu'il faut retenir.
Forfait structure : rémunération max de 5 145 euros
Destiné à valoriser la modernisation du cabinet, le forfait structure contient deux volets. Le premier comprend cinq indicateurs dont l'atteinte constitue un prérequis pour accéder au deuxième volet. Trois sont déclaratifs : disposer un logiciel métier avec logiciel d'aide à la prescription (LAP) certifié par la HAS et compatible DMP ; messagerie sécurisée de santé ; et affichage des horaires du cabinet dans un annuaire santé.
Deux indicateurs sont automatisés : avoir télétransmis au moins deux tiers des feuilles de soins émises ; et disposer a minima – nouveauté cette année – de la version 1.40 addendum 6 du cahier des charges SESAM-Vitale (qui met par défaut le réglage tiers payant pour l'ACS, la maternité et les ALD). « Si le médecin n'a pas cet équipement mis à jour avant le 31 décembre, il ne touchera pas de forfait structure », alerte le Dr Richard Talbot, expert FMF.
Le second volet du forfait structure rémunère (de manière complémentaire) l'investissement des médecins dans des services aux patients. Pour cette année, les médecins doivent renseigner six indicateurs (au lieu de quatre). En plus des anciens items (capacité à coder des données médicales, implication dans des démarches de prise en charge coordonnée, services offerts aux patients et encadrement d'étudiants en médecine), deux nouveaux indicateurs portent sur les équipements permettant la réalisation de téléconsultations : acquisition d'un équipement ou abonnement payant à une solution pour réaliser des téléconsultations avec télétransmission sécurisée ; et acquisition d'équipements médicaux connectés. Comme l'an passé, un seul indicateur est automatisé : le taux de dématérialisation atteint sur un bouquet de téléservices.
Pour 2019, 280 points sont attribués pour le volet 1 et 455 points supplémentaires pour le volet 2. À hauteur de 7 euros par point, le versement à ce titre (en mai 2020) sera donc de 5 145 euros maximum par praticien éligible.
ROSP médecin traitant : mêmes indicateurs
Les indicateurs concernant la ROSP clinique n'ont pas été modifiés. Pour les médecins traitants de l'adulte, 29 indicateurs sont prévus dont quatre déclaratifs sur amelipro : la part des patients traités par antidiabétiques ayant bénéficié d'un examen clinique annuel des pieds ou d'une consultation de podologie ; la part des patients dont le risque cardio-vasculaire a été évalué en amont de la prescription de statines ; enfin, la part des patients tabagiques, ainsi que celle des patients consommateurs excessifs d'alcool, ayant fait l'objet d'une intervention brève (telle que décrite par la HAS) et enregistrée dans le dossier médical. Aucun justificatif n'est à fournir.
Pour la ROSP du médecin traitant de l'enfant (généralistes ou pédiatres), trois indicateurs sur dix sont déclaratifs : la part des patients de moins de 16 ans dont la courbe de corpulence (à partir de l'IMC) est renseignée dans le dossier médical au moins une fois par an ; le part de patients de 4 à 12 mois ayant eu un dépistage clinique des troubles visuels et auditifs ; et la proportion des 3 à 5 ans ayant eu un dépistage de troubles du langage au moyen d’un test adapté.
Cardio, hépato et endocrino concernés
Les cardiologues et hépato-gastro-entérologues doivent renseigner chacun deux types d'indicateurs déclaratifs. Pour les premiers : la part des patients avec au moins un monitoring ambulatoire de la pression artérielle (Mapa) ou automesure de la pression artérielle ; et la part des patients de moins de 85 ans suivis avec antécédent d’infarctus du myocarde et dont le résultat du LDL cholestérol est < 1 g/l.
Pour les seconds : la part de patients pour lesquels il a été détecté au moins un adénome au cours d’une coloscopie totale réalisée après un test positif de recherche de sang occulte dans les selles ; et la part de patients ayant eu une polypectomie par coloscopie avec transmission des résultats et du délai de contrôle coloscopique au médecin traitant.
Depuis 2017, la ROSP a été étendue aux endocrinologues et diabétologues. Ils doivent eux aussi renseigner deux indicateurs déclaratifs sur des formulaires mis à leur disposition par leur caisse primaire.
Les versements au titre des différentes ROSP cliniques sont prévus en avril et mai 2020 (pour 2019). Pour 2018, la prime moyenne (hors forfait structure) s’élevait à 4 705 euros pour 55 102 généralistes et MEP libéraux (contre 4 522 euros pour 52 939 médecins en 2017), soit une hausse de 4 %. Le bonus moyen était de 2146 euros pour les cardiologues et de 1405 euros pour les gastro-entérologues.
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