L’Assemblée nationale a voté jeudi le principe d’une évaluation des pratiques de refus de soins de certains médecins, dans le cadre du projet de loi de santé, examiné en première lecture. Alors que le texte prévoyait de procéder aux testings dans les cabinets médicaux, très décriés par la profession, les députés ont adopté à l’unanimité un amendement socialiste supprimant cette idée et prévoyant que les conseils nationaux des ordres médicaux pourront utiliser « les moyens qu’ils jugent appropriés » afin de « mesurer l’importance et la nature des pratiques de refus de soins ».
Des députés de l’opposition s’étaient élevés contre tout testing, mauvais signal et sorte de « procès d’intention envers les médecins qui sont soumis à des règles de déontologie », selon Jean-Pierre Door (UMP), lui-même cardiologue de profession. Son collègue, Dominique Tian, avait comparé ce testing à celui fait pour comparer les chambres d’hôtel.
De nombreux travaux font état de difficultés pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) d’accéder aux professionnels de santé dans les mêmes conditions que l’ensemble des assurés, selon le rapport de Bernadette Laclais (PS) sur ce volet du projet de loi. « Ce phénomène des refus de soins apparaît multiforme et encore mal défini. » « Le Défenseur des droits a confirmé que les données sur les refus de soins illégitimes ne sont aujourd’hui ni suffisamment précises ni suffisamment actualisées, ce qui rend malaisée la définition d’une politique visant à les réduire », a-t-elle souligné.
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