Avenir Hospitalier, la CPH, l'INPH, la CMH et le SNAM-HP doivent signer en début de semaine le protocole d'accord de méthode sur le temps de travail des PH (organisation et gestion).
Ce document ministériel ouvre la deuxième séquence du plan pour l'attractivité de l'exercice médical à l'hôpital lancé en novembre 2015 par Marisol Touraine. Les intersyndicales plancheront (avec la FHF, les directeurs et présidents de commission médicale d'établissement, les internes et les chefs de clinique) jusqu'à « fin janvier 2017 » sur plusieurs thématiques pour tenter d'attirer et de fidéliser les médecins à l'hôpital.
La concertation va s'articuler autour de trois axes principaux. La tutelle souhaite en premier lieu « diversifier les missions confiées aux praticiens par l’incitation à la reconnaissance des valences non cliniques », peut-on lire dans le protocole. L'objectif est d'identifier et de répartir au sein de chaque équipe médicale « des activités non cliniques d’enseignement, de recherche, de démarches institutionnelles ou de conduite de projets […] sous forme de valences par exemple ».
Deuxième champ exploré : la reconnaissance spécifique de « l'impact des sujétions liées à la permanence des soins ». L'enjeu est de mettre en œuvre le décompte du temps de travail médical « sous forme de temps continu » pour les spécialités à gardes et astreintes – sur le modèle de l'accord « urgentistes » de décembre 2014. Le ministère précise vouloir « arrêter un ou des seuils de participation aux gardes et astreintes déplacées […] qui justifieraient d'un décompte particulier du temps de travail (...) »
La troisième priorité porte sur les modalités de comptabilisation du temps de travail au sein des hôpitaux au regard du droit communautaire et national (en deçà et au-delà de 48H, décompte horaire, temps additionnel…) et l'impact sur la gestion, l'organisation et la dimension des équipes.
Les réunions devraient se succéder au rythme hebdomadaire pour tenir le calendrier. Cette séquence doit compléter les arbitrages déjà annoncés par Marisol Touraine : prime d'engagement de 10 000 à 30 000 euros pour 3 000 jeunes médecins diplômés d'ici à 2018 (sur des postes difficiles) ; refonte de la prime d'exercice territorial valorisant l'activité multisite ; revalorisation de l'indemnité d'engagement de service public exclusif de 487 à 700 euros mensuels pour les 15 000 PH sans activité libérale depuis 15 ans ; harmonisation de la couverture sociale entre les jeunes contractuels et les titulaires ; autorisation d'une troisième plage horaire en début de soirée.
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