Les syndicats de médecins libéraux se retrouveront le jeudi 28 janvier pour élaborer une plate-forme commune de propositions en vue des prochaines négociations conventionnelles. Elle sera rendue publique le 11 février, à la faveur d’assises de la médecine libérale, le jour où se tiendra la grande conférence de santé de Manuel Valls que les syndicats « seniors » ont décidé de boycotter (les jeunes devraient eux y participer).
Mais sans attendre, le Dr Éric Henry, président du SML, est sorti du bois en avançant la piste de consultations téléphoniques rémunérées dans le cadre conventionnel... Afin de favoriser l’accès aux soins de premier recours, le patron du SML suggère de recourir aux futures plates-formes territoriales d’appui aux professionnels de santé prévues dans la loi de santé.
Le syndicat fait le pari que ces plates-formes, bien utilisées, pourraient contribuer à « fluidifier le parcours de soins ». Quand le patient ne parvient pas à obtenir un rendez-vous aux horaires d’ouverture des cabinets, des consultations par téléphone pourraient être réalisées par un praticien d’astreinte à la faveur d’un numéro dédié.
L’affaire ne va pas de soi. Le code de déontologie actuel précise que l’avis ou le conseil dispensé à un patient par téléphone « ne peut donner lieu à aucun honoraire ». Interrogé sur ce point, le Dr Jacques Lucas, vice-président du conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM), assure que l’institution travaille à la révision du code de déontologie.
Pour le SML, ces consultations par téléphone pourraient être rémunérées à environ « un tiers de la valeur du C ». Elles cibleraient des pathologies sans risque et leur durée n’excéderait pas quelques minutes. Utilisés de façon pertinente, ces actes à faible coût permettraient, selon le SML, de dégager des marges pour d’autres consultations longues et complexes.
Système lourd
L’accueil des autres syndicats est mitigé. Si tous jugent « légitime » la rémunération d’un conseil téléphonique, ils ne voient pas l’intérêt de confier cette mission aux futures plates-formes territoriales d’appui (prévues pour la coordination des parcours de santé complexes).
À MG France, le Dr Claude Leicher estime qu’« on pourrait discuter de la rémunération d’un tel acte dans le cadre conventionnel ». Il est en revanche très réservé sur le recours aux missions d’appui. « C’est compliqué, il faut un numéro de standard, du personnel, des médecins de garde, ça ressemble beaucoup aux plates-formes du 15 », juge-t-il.
Du côté de la CSMF, le Dr Jean-Paul Ortiz reste prudent. Les options confédérales seront présentées lors de la réunion syndicale commune du 28 janvier. Il reconnaît cependant que la rémunération de la consultation téléphonique « pourrait faire partie des réflexions lors des assises de la médecine libérale et trouver une déclinaison conventionnelle ». À la FMF enfin, le Dr Jean-Paul Hamon estime lui aussi que rémunérer un vrai conseil téléphonique est une piste sérieuse. « Mais pourquoi le faire à travers des plates-formes ? »
Au Collectif interassociatif sur la santé (CISS, usagers), on fait valoir que la téléconsultation fait partie des actes visés par le décret télémédecine. Mais dans l’esprit du législateur la téléconsultation est un acte médical en tant que tel (qui engage la responsabilité du professionnel, suppose une information préalable, l’accès au dossier...) et non pas un téléconseil ou un avis médical de quelques minutes.
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