Financement de la Sécurité sociale

Le projet de loi rectificative sur les rails

Publié le 31/05/2011

Lors du dernier conseil des ministres, le gouvernement a examiné un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2011.

La mesure spectaculaire de ce texte, présentée par Xavier Bertrand, est l’inscription dans la loi de la nouvelle prime aux salariés – le projet de loi prévoit qu’en bénéficient « dès cette année les salariés travaillant dans une entreprise employant habituellement plus de 50 salariés et dans laquelle les dividendes attribués aux actionnaires ont augmenté par rapport à la moyenne des deux années précédentes ».

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