Saisie le 14 mai d’une demande de remboursement, sur prescription médicale, des masques chirurgicaux de marque Assanis fabriqués par le laboratoire Majorelle, la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) de la Haute autorité de santé (HAS) a répondu favorablement dans certaines indications.
Dans un avis du 30 juin, elle recommande que le masque chirurgical Assanis soit inscrit sur la liste des produits et prestations (LPP) remboursables aux fins de prise en charge pour « les patients atteints de Covid-19 et les patients à haut risque de développer une forme grave d'infection » au coronavirus tels que définis par le Haut conseil de santé publique (HCSP). Le masque chirurgical est « de type II, à usage unique, non stérile et à trois plis. Il dispose d’une efficacité de filtration bactérienne ≥98 % d’un aérosol de diamètre moyen de 3,2 µm », peut-on lire dans l'avis. La commission rappelle que le port du masque chirurgical est une mesure complémentaire de l’hygiène des mains et de la distanciation physique. Le prescripteur et le dispensateur doivent rappeler à cet effet les règles de bonne utilisation d’un masque chirurgical et les mesures barrières.
Prix plafonné à 95 centimes
Le laboratoire Majorelle s'est aussitôt félicité de cette décision « qui va permettre de renforcer l'accès à des masques conformes aux normes européennes pour les plus fragiles et démunis ». « La vente d’un tel dispositif médical sans avoir un conseil d’un professionnel de la santé lors de la prescription ou de la délivrance peut occasionner un risque important de mésusage. Or, la mauvaise utilisation de masques peut être une source de contamination », insiste les laboratoire.
Le fabricant doit négocier le prix de vente avec le Comité économique des produits de santé (CEPS). Aujourd’hui en vente libre dans les commerces et pharmacies, les masques chirurgicaux ne peuvent pas être vendus à plus de 95 centimes l'unité depuis le 2 mai.
Par ailleurs, les personnes testées positives au Covid-19 et leurs contacts peuvent se faire prescrire 14 masques par semaine, délivrés en pharmacie sans avance de frais – les personnes à très haut risque médical ayant pour leur part droit à 10 masques par semaine.
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