Convention entre l’Ordre et le Médiateur

Le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) a signé une convention de partenariat avec le Médiateur de la République. Cette convention, paraphée par le Dr Michel Legmann et Jean-Paul Delevoye, marque « l’engagement réciproque du CNOM et du Médiateur à améliorer l’accès aux droits et la qualité du service rendu aux usagers du système de soins et des professionnels de santé ». Cette coopération devra mener à des actions correctives et préventives visant à améliorer la qualité et la sécurité des soins. Les deux institutions ont également défini les modalités de leur coordination quant au traitement des réclamations individuelles. Le médiateur pourra ainsi adresser au Conseil de l’Ordre toute réclamation ayant trait à l’éthique, à la déontologie et à l’exercice professionnel.