L’Assurance-maladie a déconventionné pendant un mois une pharmacie des Deux-Sèvres pour n’avoir pas suffisamment délivré de médicaments génériques.
L’officine, située à Airvault, à une soixantaine de kilomètres de Niort, a reçu une notification de sa caisse primaire en juillet expliquant qu’elle ne pourrait appliquer aux clients le tiers-payant sauf si elle embauche un pharmacien remplaçant conventionné.
L’Assurance-maladie avait demandé à la pharmacie de délivrer 60 % de génériques en 2011, mais celle-ci n’a atteint qu’un taux de 50 %, a affirmé à France-Info sa co-gérante, Jacqueline Girardeaux.
La Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) des Deux-Sèvres a quant à elle indiqué que les pharmaciens mis en cause n’ont pas appliqué l’accord conventionnel du tiers-payant générique signé en avril dernier par l’Assurance-maladie et les syndicats de pharmaciens. « Le taux de distribution de médicaments génériques dans l’officine incriminée se situe de 30 à 50 % alors que la majorité de la profession dans le département affiche des taux compris entre 75 et 80 % », a déclaré au « Courrier de l’Ouest » Julien Bouchereau, responsable régulation-juridique de la CPAM locale.
Les médecins boucs émissaires
Pour sa défense, la pharmacie met en cause les prescripteurs. « J’ai un médecin qui est le principal prescripteur qui met "non substituable" sur tous les produits, explique Jacqueline Giraudoux. Je ne pouvais pas faire mieux étant donné que j’étais barrée dans mon exercice avec des NS. »
S’estimant victime d’une injustice, la pharmacienne entend faire appel de son déconventionnement auprès du Tribunal des affaires sanitaires et sociales. La pharmacienne a par ailleurs assuré ne pas être contre les génériques « mais pour délivrer des génériques de qualité ».
Appelé à commenter ce déconventionnement, le directeur de l’Assurance-maladie a déclaré qu’elle était « exceptionnelle ». « Seulement deux sanctions de ce type ont été prononcées sur le territoire national, a déclaré Frédéric van Roekeghem à France Info. Cette pharmacie est celle qui a les plus mauvais résultats du département en termes de délivrance de médicaments génériques. Dans le village où cette dame exerce, la 2e pharmacie qui travaille avec les mêmes médecins obtient un taux de substitution de 80 %. »
L’Assurance-maladie veut relancer la délivrance de médicaments génériques. Depuis l’accord tiers payant contre génériques signé en avril, l’Assurance-maladie a enregistré une hausse de la substitution de 10 % au niveau national et de 25 % à Paris. La CNAM souhaite atteindre un taux de 85 % d’ici à la fin de l’année. A la mi-août, il était de 76,7 %, indique l’Assurance-maladie.
Voir notre article du 6 juin 2012 : « Les médecins abusent-ils du « non substituable » ? Polémique entre la CSMF et les fabricants de génériques »
L’Académie de médecine s’alarme du désengagement des États-Unis en santé
Un patient opéré avant le week-end a un moins bon pronostic
Maladie rénale chronique : des pistes concrètes pour améliorer le dépistage
Covid : les risques de complications sont présents jusqu’à trente mois après hospitalisation