Préparations homéopathiques : le déremboursement au « Journal officiel », la bataille continue

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Publié le 02/09/2019

Crédit photo : PHANIE

Deux décrets publiés au « Journal officiel » du 31 août amorcent la concrétisation des annonces faites en juillet par Agnès Buzyn en faveur du déremboursement de l'homéopathie, dans la foulée de l'avis de la Haute Autorité de santé (HAS).

Le premier décret exclut dès maintenant de la prise en charge de la Sécu les préparations magistrales « obtenues à partir de souches homéopathiques ». Il s’agit plus précisément des préparations obtenues « pour tout ou partie, à partir de substances appelées souches homéopathiques, selon un procédé de fabrication homéopathique » décrit par la pharmacopée européenne ou française.

Exclusion

S'appuyant sur l'avis de la Haute autorité de santé (HAS), le décret rappelle que les spécialités homéopathiques « n'ont pas une efficacité thérapeutique supérieure au placebo ou à un comparateur actif » ; qu'elles ne permettent pas, dans le cadre d'une stratégie thérapeutique, de réduire la consommation d'autres médicaments; que l'efficacité thérapeutique des préparations magistrales homéopathiques « n'est pas davantage établie » (que celle des médicaments homéopathiques) et qu'il y a donc lieu de les exclure de la prise en charge. CQFD.

Le deuxième décret modifie les conditions de remboursement des spécialités et des préparations homéopathiques. Le texte fixe à cet effet la nouvelle fourchette du niveau de participation du patient. Celle-ci passera de « 70 à 75 % » à « 85 à 90 % ». Un prochain arrêté doit officialiser le nouveau taux de remboursement.

En juillet, le gouvernement a déjà annoncé que le déremboursement total des médicaments homéopathiques se ferait en deux étapes. Le taux de prise en charge chutera de 30 % à 15 % au 1^er janvier 2020 pour permettre aux patients, industriels et prescripteurs de s'adapter. Le déremboursement de l'homéopathie sera total dès janvier 2021.

Bataille

Cette publication au « JO » a été immédiatement saluée par les partisans du déremboursement dont le Dr Thomas Mesnier, député macroniste de la Charente.

Le déremboursement de l’homéopathie aujourd’hui au Journal Officiel. cc @agnesbuzyn #homeopathie #MonHariboMonChoix https://t.co/VfIMlqmBjc
— Thomas MESNIER (@MESNIERThomas) August 31, 2019

Du côté des pro-granules, la mobilisation se poursuit.

L’#homéopathie, reconnue par la population comme étant un traitement efficace pour l'être humain, intervient aussi, seul ou en complément, dans le traitement des pathologies animales qu'elles soient chroniques ou aiguës.#MonHomeoMonChoix
- @SNVEL_fr https://t.co/uk6IWLC97V
— Collectif #SafeMed (@SafeMed1) August 29, 2019

Le 21 juillet encore, 45 députés de divers bords ont signé une tribune dans « Le JDD », s'opposant au déremboursement de l'homéopathie. Le 22 août, c'est au tour du sénateur LR Jean-François Husson de d'être fendu d'une question écrite à Agnès Buzyn. L'élu demande au gouvernement de surseoir à sa décision de déremboursement en attendant de nouvelles études scientifiques sur l'efficacité des médicaments homéopathiques.

Dans sa réponse, la ministre de la Santé confirme sa décision : l'évaluation scientifique de la HAS a conclu que l'intérêt clinique de ces produits était insuffisant pour justifier leur prise en charge par la solidarité. Agnès Buzyn suivra donc l'avis de la HAS et initiera la procédure visant à « radier » les médicaments homéopathiques de la liste des médicaments pris en charge par l'assurance-maladie au 1^er janvier 2021.